Arrêté municipal (Bellecombe en Bauges) - 28 mai 2009

CANYON DU PONT DU DIABLE : RUISSEAU DE BELLECOMBE
ARRETE D’INTERDICTION DE LA PRATIQUE DU CANYONISME

Le Maire de la commune de Lescheraines ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L 2212-4 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Considérant qu’en raison de sa situation, de sa nature et de sa configuration, le ruisseau de Bellecombe et ses abords sont adaptés à la pratique du canyonisme,
Considérant que le canyon dénommé canyon du pont du diable est régulièrement fréquenté par des personnes pratiquant le canyonisme,
Considérant qu’il a été constaté que des arbres ont été déracinés et se trouvent en équilibre instable en diverses parties du canyon,
Considérant que certains arbres ont chuté et créent des embâcles dans le cours d’eau,
Considérant que l’état actuel du canyon constitue un réel danger pour les usagers,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions relatives à la sécurité des personnes,

ARRETE :

Article 1er : A compter du 29 mai 2009, la pratique du canyonisme dans le ruisseau de Bellecombe (canyon du pont du diable) est interdite.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Lescheraines est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Savoie, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Châtelard. Il sera affiché sur le site et en Mairie.

Fait à Lescheraines, le 28 mai 2009
Le Maire,
Michel LE PAVEC