Arrêté préfectoral (Ain) - 15 mai 2012

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Actif	Réglemente		Arrêté préfectoral (Ain) - 15 mai 2012
Resumé Suite à une étude environnementale contestée, la pratique est restreinte : - la pratique n'est autorisée que du 1er avril au 15 octobre - la pratique n'est autorisée qu'en aval du tunnel et jusque 80m en amont de la restitution de la centrale hydroélectrique. Détails Date (de mise en place, d'information...) : 15 mai 2012 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral du 15 mai 2012

Etat

Action

Texte

Actif

Réglemente

Arrêté préfectoral (Ain) - 15 mai 2012

Resumé

Suite à une étude environnementale contestée, la pratique est restreinte :
- la pratique n'est autorisée que du 1er avril au 15 octobre
- la pratique n'est autorisée qu'en aval du tunnel et jusque 80m en amont de la restitution de la centrale hydroélectrique.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 15 mai 2012
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral du 15 mai 2012

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Chaley	Pas de spécificité