Arrêté - 29 juin 2011

Etat Action Texte
ActifAutoriseArrêté - 29 juin 2011

Resumé

Le tribunal administratif, saisi par les fédérations (FFME, FFS, FFCAM), a annulé l'arrêté municipal qui interdisait la descente de la Fouge depuis juillet 2009.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 29 juin 2011
Téléchargez le fichier PDF : Jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011

 

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon Action spécifique Résumé
FougePas de spécificité

Recherche d'une fiche-canyon