Arrêté municipal (Beuil) - 14 juin 2013

Etat Action Texte
AbrogéInterditArrêté municipal (Beuil) - 14 juin 2013

Resumé

Canyon interdit jusqu'à nouvel ordre... pour cause de visite annuelle pas faite. Ahhhh... vive les normes de classement "sites sportifs" !

Arrêté levé le 06 juillet 2013

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 14 juin 2013
Date de fin d'application : 04 juil 2013
Consultez : Arrêté municipal n°17-2013 du 14 juin 2013
Consultez : Arrêté municipal n°24-2013 du 06 juillet 2013

 

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon Action spécifique Résumé
RatonPas de spécificité

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