Arrêté municipal - 21 avr 2000

Etat	Action		Texte
Indéfini	Réglemente		Arrêté municipal - 21 avr 2000
Resumé En résumé : - Interdit du 1er Novembre au 1er Avril - Interdit avant 9h et après 17h. - les pratiquants individuels doivent déclarer 24h à l'avance leur activité à la Mairie. Ils doivent s'informer des conditions météo auprès de la Gendarmerie (!?!) - les groupes accompagnés qui organisent des descentes doivent déclarer une semaine à l'avance leur activité à la Mairie (!!!) Cependant, la pratique dans le canyon se fait sur la commune voisine de Saint Paul de Fenouillet. Du coup, c'est l'arrêté préfectoral du département des Pyrénées Orientales qui s'applique (attention période plus restreinte !) Détails Date (de mise en place, d'information...) : 21 avr 2000 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal de la commune de Cubière sur Cinoble

Etat

Action

Texte

Indéfini

Réglemente

Arrêté municipal - 21 avr 2000

Resumé

En résumé :
- Interdit du 1er Novembre au 1er Avril
- Interdit avant 9h et après 17h.
- les pratiquants individuels doivent déclarer 24h à l'avance leur activité à la Mairie. Ils doivent s'informer des conditions météo auprès de la Gendarmerie (!?!)
- les groupes accompagnés qui organisent des descentes doivent déclarer une semaine à l'avance leur activité à la Mairie (!!!)

Cependant, la pratique dans le canyon se fait sur la commune voisine de Saint Paul de Fenouillet. Du coup, c'est l'arrêté préfectoral du département des Pyrénées Orientales qui s'applique (attention période plus restreinte !)

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 21 avr 2000
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal de la commune de Cubière sur Cinoble

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Galamus	Pas de spécificité