Arrêté municipal (Saint-Vincent-de-Mercuze) - 20 juil 2020

Etat	Action		Texte
Actif	Réglemente		Arrêté municipal (Saint-Vincent-de-Mercuze) - 20 juil 2020
Resumé Commentaire 08 avril 2021 : Suite à la rencontre entre les services du département de l'Isère et les élus de la commune, il a été précisé que la pratique du canyonisme sur le torrent de l'Alloix n'était pas remise en cause par cet arrêté. Aussi, la pratique y est tolérée. Même si sa lecture est soumise à interprétation, il semblerait que cela concerne surtout les baigneurs qui profitent de la fraîcheur des lieux en période estivale... A suivre... Détails Date (de mise en place, d'information...) : 20 juil 2020 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal n°65-2020 (Saint-Vincent-de-Mercuze) du 20 juillet 2020

Etat

Action

Texte

Actif

Réglemente

Arrêté municipal (Saint-Vincent-de-Mercuze) - 20 juil 2020

Resumé

Commentaire 08 avril 2021 : Suite à la rencontre entre les services du département de l'Isère et les élus de la commune, il a été précisé que la pratique du canyonisme sur le torrent de l'Alloix n'était pas remise en cause par cet arrêté. Aussi, la pratique y est tolérée.
Même si sa lecture est soumise à interprétation, il semblerait que cela concerne surtout les baigneurs qui profitent de la fraîcheur des lieux en période estivale... A suivre...

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 20 juil 2020
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal n°65-2020 (Saint-Vincent-de-Mercuze) du 20 juillet 2020

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Alloix	Pas de spécificité