Arrêté - 12 fév 2021

Etat	Action		Texte
Actif	Interdit		Arrêté - 12 fév 2021
Resumé Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de Trévans et approbation de son premier plan de gestion. Article 5 : Le canyonisme est interdit dans l'Estoublaisse et ses affluents Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Détails Date (de mise en place, d'information...) : 12 fév 2021 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté ministériel de création de la réserve biologique intégrale des Gorges de Trévans

Etat

Action

Texte

Actif

Interdit

Arrêté - 12 fév 2021

Resumé

Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de Trévans et approbation de son premier plan de gestion.
Article 5 : Le canyonisme est interdit dans l'Estoublaisse et ses affluents
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 12 fév 2021
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté ministériel de création de la réserve biologique intégrale des Gorges de Trévans

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Feston	Pas de spécificité