Arrêté municipal (Comps-sur-Artuby) - 30 juin 2021

Etat Action Texte
ActifRéglementeArrêté municipal (Comps-sur-Artuby) - 30 juin 2021

Resumé

Afin d'organiser le stationnement des véhicules, d'éviter le passage et le stationnement sur des terrains privés et de laisser le passage pour les véhicules de secours et ceux des propriétaires, la circulation est interdite sur le chemin rural dit "du flot de Micheou" à tout autres personnes que les propriétaires et les services de secours.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 30 juin 2021

 

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon Action spécifique Résumé
Artuby du Plan d'AnellePas de spécificité

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