Arrêté municipal (Comps-sur-Artuby) - 30 juin 2021
Etat | Action | Texte | |
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Actif | Réglemente | Arrêté municipal (Comps-sur-Artuby) - 30 juin 2021 | |
ResuméAfin d'organiser le stationnement des véhicules, d'éviter le passage et le stationnement sur des terrains privés et de laisser le passage pour les véhicules de secours et ceux des propriétaires, la circulation est interdite sur le chemin rural dit "du flot de Micheou" à tout autres personnes que les propriétaires et les services de secours. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 30 juin 2021
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La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.
Canyon | Action spécifique | Résumé |
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Artuby du Plan d'Anelle | Pas de spécificité |