Arrêté municipal (Comps-sur-Artuby) - 30 juin 2021

Etat Action Texte
AbrogéRéglementeArrêté municipal (Comps-sur-Artuby) - 30 juin 2021

Resumé

La pratique de la descente de canyon est autorisée :
- du 1er juin au 30 septembre,
- de 9 h à 17 h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés et journée de manifestation de pêche,
La pratique nocturne est interdite.
Il est interdit de souiller l'eau et de porter atteinte à la faune, la flore et au milieu naturel.
Il est obligatoire de respecter l'aire de stationnement prévu à cet effet (matérialisé avant l'écluse).
Il est demandé aux pratiquants de ne pas crier et de s'informer des conditions météorologiques avant toutes sorties.

Remarque

Arrêté municipal annulé par décision du tribunal administratif de Toulon en date du 6 juillet 2023.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 30 juin 2021
Date de fin d'application : 06 juil 2023
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal (Comps-sur-Artuby) n°2021_29 du 30 juin 2021
Téléchargez le fichier PDF : Décision d'annulation (Tribunal administratif de Toulon) du 6 juillet 2023

 

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon Action spécifique Résumé
Artuby de CompsPas de spécificité

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