ResuméLa descente du canyon des gorges du Tapoul est interdite de façon permanente, en dehors de la zone déterminée par panneaux.
Dans la zone autorisée, la descente reste interdite du 1 er octobre au 30 avril.
Durant la période autorisée, du 1er mai au 30 septembre, la descente est interdite avant 10 heures et après 17 heures, ainsi que les lundis et vendredis, durant toute la journée. RemarqueCet arrêté municipal abroge et remplace celui du 7 mai 2001 interdisant la pratique.
Arrêté remplacé à son tour par un nouveau daté du 14 avril 2023. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 07 août 2001
Date de fin d'application : 14 avr 2023
Consultez le document Arrêté Municipal du 7 août 2001COMMUNE DE ROUSSES
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION A TITRE PERMANENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DITE DE DESCENTE DE CANYON
N0 2001-02
Le Maire de de la commune de ROUSSES,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural
Vu larticle R.26-15 du Code Pénal, Vu la circulaire n0 92-073 du 27 mars 1992 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports relative aux recommandations pour la pratique de descente de canyon,
Vu larrêté du 4 mai 1995 modifié concernant la liste des diplômes ouvrant droit a lenseignement, lencadrement et lanimation des activités physiques et sportives, CONSIDERANT le développement de la pratique sportive dite de descente de canyon dans les gorges du Tapoul situées sur le territoire de la commune de ROUSSES,
CONSIDERANT les dangers particuliers de la descente du canyon des Gorges du Tapoul compte tenu notamment de la configuration des lieux et du régime découlement des eaux CONSIDERANT le niveau de technicité élevé requis pour effectuer ce parcours dans de bonnes conditions de sécurité,
CONSIDERANT la pose dune borne dappel durgence, CONSIDERANT les incidences de la pratique du canyoning sur la pratique de la pêche,
CONSIDERANT quil appartient a lautorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1
La pratique de la descente de canyon dans les gorges du Tapoul est autorisée sous réserve, dune part, des droits des propriétaires riverains s et des tiers, dautre part, du respect des prescriptions de sécurité énoncées aux articles 2 et 3 du présent arrêté
ARTICLE 2
2.1
La descente du canyon des gorges du Tapoul est interdite de façon permanente, en dehors de la zone déterminée par panneaux.
Dans la zone autorisée, la descente reste interdite du 1 er octobre au 30 avril.
Durant la période autorisée, du 1er mai au 30 septembre, la descente est interdite avant 10 heures et après 17 heures, ainsi que les lundis et vendredis, durant toute la journée.
Toutefois, une dérogation permanente est accordée au Service Départemental dIncendie et de Secours de la Lozère pour la réalisation de stages de formation des sapeurs pompiers dans le cadre du fonctionnement du Groupe de Reconnaissance dIntervention en Milieu Périlleux (GRIMP) géré par ce service.
2.2
En amont du canyon, deux échelles on été disposées de façon permanente aux pratiquants dévaluer le niveau deau dans le canyon et par conséquent la difficulté du parcours.
ARTICLE 3
Qualification de lencadrement des groupes
Pour lencadrement des groupes de pratiquants, est exigée la possession de lun des titres ou diplômes suivants:
AQA à lenseignement du canyon
Brevet dEtat dEducateur Sportif option Spéléologie délivré aprés le 11/01/1997,
Brevet dEtat dEducateur Sportif option Escalade délivré après le 1/01/1997,
Diplôme de Guide de Haute Montagne du Brevet dEtat dAlpinisme délivré après le 1/01/1997,
Diplôme dAspirant Guide du Brevet d' Etat dAlpinisme + Attestation de stage canyon.
ARTICLE 4
A titre dinformation, il est signalé aux personnes fréquentant les gorges du Tapoul que la partie canyon de ce site se trouve dans la zone centrale du Parc National des Cévennes où sapplique un réglementation spécifique visant a protéger la nature (faune et flore).
Sont ainsi,à titre dexemple passibles de sanctions les personnes qui
auront abandonné, déposé ou jeté, en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet, des papiers, boites de conserves, bouteilles ordures ou détritus de quelque nature que ce soit (contravention de la 2e classe),
auront bivouaqué ,campé ou stationné dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri de camping, en dehors des lieux spécialement aménagés a cet effet (contravention de la 3e classe),
auront , sans autorisation, par quelque procédé que ce soit, fait des inscriptions, des signes ou des dessins sur des p pierres, arbres ou tout autre bien, meuble ou mmeubie (contravention de la 3e classe),
auront sciemment troublé ou dérangé des animaux par des cris ou bruits, des projections de pierres ou chutes de pierres provoqués ou de tout autre manière (contravention de la 3e classe).
ARTICLE 5
Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché
en mairie et dans les autres lieux habituels daffichage de la commune de ROUSSES,
sur le site des gorges du Tapoul, aux principaux lieux daccès et de sortie.
Un exemplaire de cet arrêté sera par ailleurs notifié aux principaux utilisateurs du site (associations, sociétés, accompagnateurs indépendants).
ARTICLE 6
Larrêté municipal N0 93.001 en date du 6 mai 1993 enregistré sous le numéro A. 1725 du 13 mai 1993 par la Sous préfecture de FLORAC,
Larrêté municipal N0 2000-01 en date du 26 juillet 2000 enregistré sous le numéro A 2310 du 27 juillet 2000 par la Sous préfecture de FLORAC,
Larrêté municipal N0 2001-01 en date du 7 mai 2001 enregistré sous le numéro A.1836 du il mai 2001 par la Sous préfecture de FLORAC,
Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transmis, pour exécution ,a Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de FLORAC et, pour information à:
Monsieur le Sous Préfet de Florac,
Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse des Sports,
Monsieur le Directeur Départemental de lAgriculture et de la Forêt,
Monsieur le Directeur Départemental dc la Protection civile
Monsieur le Directeur du Parc national des Cévennes,
Monsieur le Chef du Service Départemental de 1Office National des Forêts.
Fait à ROUSSES Ie 7 Août 2001 |