Arrêté (Parc national des Cévennes) - 05 avr 2001

Arrêté n02001.02 Gt
Définissant une aire de protection en zone centrale du Parc, dans le vallon de l'Hort de Dieu, Commune de Valleraugue.

Le directeur du Parc national des Cévennes,

Vu les articles L 331-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu les articles R 241-1 et suivants du code rural,
Vu le décret n0 70-777 du 2 septembre 1970 portant création du Parc national des Cévennes et notamment les articles 16 et 28,

Considérant que la pratique d'activités de plein air peut dégrader la qualité des cours d'eau et perturber, voire faire échouer la reproduction d'espèces protégées, inscrites sur la liste rouge nationale et à forte valeur patrimoniale.

Arrête :

Article 1 : Pour protéger l'aigle royal et l'écrevisse à patte blanche, espèces protégées et à forte valeur patrimoniale, et favoriser leur reproduction, un périmètre de quiétude est délimité en zone centrale du Parc national des Cévennes, dans le vallon de l'Hort de Dieu, commune de Valleraugue. Ce périmètre, tel qu'il figure sur le plan joint en annexe, et d'une superficie de 2 km comprend les parcelles cadastrales : 375 p, 379 à 382, 401 à410, 412 à 431, 436 p' 441 à 446, 447 p' 448 à 458, 460 p' 461 p, 462 p, 463 à 465, 994 de la feuille A 3 et 539, 540, 541 p' 490 p,491 p,492 p,493 p,494 p de la feuille A 4 de la commune de Valleraugue.

Article 2 : Dans le périmètre désigné à l'article 1, les activités physiques et sportives (canyoning, randonnée aquatique, randonnée pédestre etc...) et la circulation piétonne sont interdites du 1er février au 30 septembre.

Article 3 : Dans un but scientifique et de préservation des espèces, le directeur du Parc national des Cévennes peut autoriser l'intervention dans ce périmètre de personnes compétentes et nommément désignées.

Article 4 : L'interdiction prévue à l'article 2 ne s'appliquent pas pour les opérations de secours, interventions d'urgence et les opérations de police ainsi qu'aux agents de l'O.N.F.

Article 5 : Le présent arrêté est pris pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour information, publication et exécution dans le cadre de leur compétence a:
- M. le maire de la commune de Valleraugue,
- M. le préfet du département du Gard,
- M. le président du Tribunal de grande instance de Nîmes,
- M. le chef du service départemental de l'Office National des Forêts
- M. le sous-préfet du Vigan.
- M. le commandant du groupement de gendarmerie du Gard.
- M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard.
- M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard.

Fait à Florac le, 5 avril 2001

Le directeur du Parc National des Cévennes.

Gérard MOULINAS