Arrêté municipal (Courmes) - 08 avr 2003

Etat	Action		Texte
Abrogé	Réglemente		Arrêté municipal (Courmes) - 08 avr 2003
Resumé A NOTER QUE CE TEXTE A ÉTÉ ANNULÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (voir fichier PDF joint). - Pratique du canyon interdite de 1er mai au 30 septembre. - En dehors de cette période : Sentier d'accès interdit + période fixé par l'arrêté préfectoral : donc autorisé le mois d'avril et le mois d'octobre sans passer par le sentier d'accès cité ! Détails Date (de mise en place, d'information...) : 08 avr 2003 Date de fin d'application : 24 jan 2008 Consultez : Arrêté municipal du 8 avril 2003 Téléchargez le fichier PDF : Délibéré du Tribunal Administratif de Nice du 24 janvier 2008 annulant l'arrêté municipal

Etat

Action

Texte

Abrogé

Réglemente

Arrêté municipal (Courmes) - 08 avr 2003

Resumé

A NOTER QUE CE TEXTE A ÉTÉ ANNULÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (voir fichier PDF joint).

- Pratique du canyon interdite de 1er mai au 30 septembre.
- En dehors de cette période : Sentier d'accès interdit + période fixé par l'arrêté préfectoral : donc autorisé le mois d'avril et le mois d'octobre sans passer par le sentier d'accès cité !

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 08 avr 2003
Date de fin d'application : 24 jan 2008
Consultez : Arrêté municipal du 8 avril 2003
Téléchargez le fichier PDF : Délibéré du Tribunal Administratif de Nice du 24 janvier 2008 annulant l'arrêté municipal

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Bès-Courmes	Pas de spécificité