Arrêté municipal (St Egrève) - 03 juil 2003

Mairie de Saint Egrève

Arrêté municipal portant interdiction d'accès et de baignade.
Lieu dit " Les Prises ", quartier de Champy.


Vu le code pénal, notamment son article R.610-5
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L.2212-1 à L.2212-5,
Vu le code de la santé publique,
Considérant que de nombreuses personnes vont se baigner à l'intersection de la Vence et du Canal des Usiniers, lieu-dit " Les Prises ",
Considérant que ce lieu n'est ni aménagé ni surveillé pour la baignade et qu'il s'avère dangereux pour les utilisateurs,
Considérant que ces personnes doivent emprunter un cheminement dangereux pour y accéder, dans le prolongement de la rue de Champy,


Arrête


Article 1 : L'accès au public est interdit à compter du cheminement prolongeant la rue de Champy.

Article 2 : La baignade est interdite à l'intersection de la Vence et du Canal des Usiniers au lieu-dit " Les Prises ", quartier de Champy.

Article 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place en tout lieux jugés opportuns pour matérialiser la présente interdiction.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : En cas de contestation de ces interdictions, le ou les intéressés disposent d'un délai de 2 mois à dater de l'affichage du présent arrêté pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Dans ce même délai, le ou les interessés peuvet également déposer un recours gracieux auprès de Madame le Maire ; cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Egrève, les Policiers Municipaux et la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et en tous lieux jugés opportuns,

Fait à Saint Egrève, le 03 juillet 2003,

Le Maire
Catherine Kamowski