ResuméPour des raisons de sécheresse, les canyons de Treffond-Pernaz et du rhéby sont interdit jusqu'au 31 octobre 2003. Si la situation météo le permet, cet arrêté sera supprimé avant le 31 octobre 2003.
Plus d'infos : actualité du 26 juillet 2003 RemarqueL'arrêté préfectoral du 11 avril 2002 est donc abrogé. Il définissait de manière précise les parties praticables et posait une interdiction partielle pour la protection du milieu. La pratique de descente de canyon était interdite au mois d'Août et du 1er novembre au 14 avril.
Cet arrêté prenait lui-même le relais de l'arrêté municipal concerté de 1995 qui autorisait la pratique du 15 avril au 31 juillet et du 1er septembre au 31 octobre. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 01 juil 2003
Date de fin d'application : 31 oct 2003
Consultez le document Arrêté Prefectoral du 22 juillet 2003Préfecture de l'Ain
Direction des relations avec les collectivités locales
ARRETE
Portant interdiction de la pratique du canyonning et de la pêche sur le cours d'eau du RHEBY, de la PERNAZ et de ses affluents
Le préfet de l'Ain
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article 2215.1 ;
VU la loi n°84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
VU le décret n°73-912 du 21 mai 1997 portant réglementation du canyonning dans le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2002 portant réglementation du canyonning sur le cours d'eau du Rhéby, de la Pernaz et de ses affluents ;
VU l'avis du président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l'Ain du 18 juillet 2003 ;
VU l'avis du chef de brigade du conseil supérieur de la pêche de l'Ain du 18 juillet 2003 ;
VU l'avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports en date du 18 juillet 2003 ;
CONSIDERANT le niveau très bas des rivières ;
CONSIDERANT qu'il n'est par conséquent plus possible d'envisager la descente des canyons sans causer d'importantes dégradations du milieu et du biotope ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARTICLE 1er - La pratique de la pêche sur les cours d'eau de la Pernaz et de ses affluents, communes de Serrières de Briord, Montagnieu, Bénonces et Seillonnaz, et sur le cours d'eau le Rhéby commune de Villebois, est interdite.
La pratique de la descente des canyons sur ces mêmes cours d'eau est interdite.
ARTICLE 2 - Les dispositions de l'article 1 sont d'application immédiate et jusqu'au 31 octobre 2003.
Elles seront revues en tant que besoin en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
ARTICLE 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous préfet de BELLEY, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque mairie concernée.
Fait à BOURG EN BRESSE, le 22 juillet 2003
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale - Isabelle RUEFF
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