Arrêté municipal (Quaix en Chartreuse) - 03 sept 2003

Etat Action Texte
ObsolèteInterditArrêté municipal (Quaix en Chartreuse) - 03 sept 2003

Resumé

Suite à l'incendie du Néron, l'infernet est interdit pour 18 mois.

Remarque

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Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 03 sept 2003
Date de fin d'application : 03 mars 2005

 

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Canyon Action spécifique Résumé
InfernetPas de spécificité

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