Arrêté municipal (Bonneval sur Arc) - 19 juin 1999

Le Maire de la Commune de Bonneval sur Arc,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2211.1, L2212.2 et suivants, L2213.23,

Considérant qu'il importe de reglementer, dans l'intérêt de la sécurité publique, l'accès au cours d'eau et les activités dont la pratique est sujette à risques,

Considérant les risques engendrés par les lâchés d'eau et les débordements à l'aval de la prise d'eau de l'Ecot,

L'arrêté N°15/98 est abrogé.

ARRETE

Article 1 :
La présente de toute personne et la pratique de toute activité est interdite dans le cours d'eau de l'Arc sur le territoire de la commune de Bonneval sur Arc sur la partie située entre le hameau de l'Ecot et le hameau de Tralenta le jeudi de 6h à 20h.
La chasse EDF de la prise d'eau de l'Ecot permettant le dessablage de cet ouvrage devra être actionnée tous les jeudis matin de 6h à 10h.
Par ailleurs, en raison du débordement du barrage de l'Ecot pouvant survenir de façon impromptue l'après-midi, la pratique du canyoning ou de toute autre activité et la présence de toute personne est interdite dans les gorges du Pont St Clair à Faudan tous les jours de 14h à 24h.

Article 2 :
Tout groupe de mineurs pratiquant un sport en eau vive ou une activité aux abords du torrent devra obligatoirement être encadré par des professionnels ou des personnes dûment qualifiées pour cette activité, et sera tenu de signaler sa présence dans les gorges au Syndicat d'initiative ou à la Mairie avant de s'y rendre.

Article 3 :
La pratique de tout sport en eau vive est interdite lors des orages.

Article 4 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions

Article 5 :
Le commandant de la BRigade de gendarmerie de Lanslebourg est chargé de l'application du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage en Mairie.

Fait à Bonneval sur Arc,
Le 19 juin 1999,
Le Maire.