Arrêté préfectoral (Ain) - 11 avr 2002

Etat	Action		Texte
Actif	Réglemente		Arrêté préfectoral (Ain) - 11 avr 2002
Resumé Il définit de manière précise les parties praticables et pose une interdiction partielle pour la protection du milieu. La pratique de descente de canyon est interdite au mois d'Août et du 1er novembre au 14 avril. Remarque Cet arrêté prend le relais de l'arrêté municipal concerté de 1995 qui autorisait la pratique du 15 avril au 31 juillet et du 1er septembre au 31 octobre. Détails Date (de mise en place, d'information...) : 11 avr 2002

Etat

Action

Texte

Actif

Réglemente

Arrêté préfectoral (Ain) - 11 avr 2002

Resumé

Il définit de manière précise les parties praticables et pose une interdiction partielle pour la protection du milieu. La pratique de descente de canyon est interdite au mois d'Août et du 1er novembre au 14 avril.

Remarque

Cet arrêté prend le relais de l'arrêté municipal concerté de 1995 qui autorisait la pratique du 15 avril au 31 juillet et du 1er septembre au 31 octobre.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 11 avr 2002

Liste des canyons impactés

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon	Action spécifique	Résumé
Arodin	Pas de spécificité
Rhéby	Pas de spécificité
Tréfond-Pernaz	Pas de spécificité