Arrêté municipal - 15 juil 1998

ARRETE MUNICIPAL

OBJET : Règlement de la pratique du Canyoning – Torrent de l’Eychauda – année 1998 – N° 98 101 11

Le Maire de la Commune de PELVOUX :

- Vu le Code des Communes et notamment l’Article L 131.1 et suivants,
- Vu l’état des lieux
- Vu le descriptif des cascades du Torrent de l’Eychauda
- Vu les réclamations du Syndicat des canaux d’irrigation
- Vu l’avis d’EDF – PRODUCTION en date du 11 Juillet 1997

ARRETE

Article 1 : La pratique du Canyoning sur les cascades du torrent de l’Eychauda est réglementée comme suit :
- Interdite en période de pluie ou d’orages
- Interdite avant 8 heures 30
- Interdite après 17 heures

Article 2 : La signalisation mise en place par les services d’Electricité de France devra être scrupuleusement respectée.
L’exercice de ce sport reste sous l’entière responsabilité des pratiquants.
La déviation des eaux d’irrigation est interdite.

Article 3 : Le présent arrêté remplace et annule l’arrêté du 12 Juillet 1997.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le site.
Ampliation du présent arrêté sera communiqué à :
- Monsieur le Sous-Préfet de BRIANÇON
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de l’ARGENTIERE LA BESSEE
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs pompiers de PELVOUX
- Monsieur le Président de l’Office du Tourisme de la VALLOUISE
- Monsieur le Président des Guides de la Vallouise
- Monsieur le responsable d’EDF PRODUCTION
- Monsieur le Président de l’association syndicale du « Béal Neuf »

Fait à PELVOUX
Le 15 Juillet 1998