Arrêté municipal (Rabou) - 17 déc 1990

Resumé

Article 1°: Sont interdits sur le torrent de la rivière, en aval du pont de la R.D. 503 jusqu'à la limite Sud de la commune,
- La pratique de tous les sports d'eau vive,
- La descente et la montée du lit du cours d'eau sous quelque forme que ce soit,
- La pratique de l'escalade des lits et berges de ce cours d'eau;

Article 2: Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de poursuites pénales;

Artice 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 28 mai 1990.

Remarque

Cet arrêté a été abrogé par le tribunal administratif de Marseille qui a rendu son jugement en mars 2011.

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