Arrêté municipal (Pierrefeu) - 05 mai 2004

ARRETE DU MAIRE

VU, le code général des collectivités locales et notamment ses articles L2211-1 et suivants
VU, le code forestier et notamment ses articles L121-2 et R 121-2,
VU, le code de la consommation et notamment ses articles L 221-1 à L 225-1,
VU, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
VU, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
VU, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
VU, le décret n°76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne,
VU, l’instruction n° 94-111 JS du 17 juin 1994 du Ministère de la Jeunesse et des Sports relative à la réglementation de l’encadrement de la pratique du canyoning,
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1998 portant réglementation du canyoning dans les Alpes-Maritimes,

Article 1 :
La pratique du canyonisme est autorisée du 1er mai au 31 octobre les lundi, mercredi, vendredi et dimanche, suivant météo et débit d’eau.
Les horaires de pratique sont de 9h à 16h du 1er mai au 31 mai et de 9h à 18h du 1er juin au 31 octobre

Article 2 :
La pratique du canyonisme est interdite en cas de pluie ou de temps orageux.
La pratique du canyonisme dans les cascades et canyons est soumise aux dispositions générales édictées par les différents organismes concernés et qui doivent être connues des pratiquants.

Article 3 :
Afin de préserver et sauvegarder le milieu naturel, il est interdit :
- de souiller, polluer l’eau et détériorer les captages,
- de porter atteinte à la flore et la faune,
- de porter atteinte aux aménagements en place,

Il est obligatoire :
- d’utiliser exclusivement les aires de stationnement non privées,
- de laisser les lieux propres,
- d’éviter d’utiliser intempestivement tous sifflets, instruments bruyants et avertisseurs sonores sauf en cas de danger.

Article 4 :
Il est strictement interdit d’attacher tout cordage au pont de Pierrefeu et notamment à la barrière du pont pour descendre vers le Riou en contre-bas, ou pour remonter vers la route.

Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et transmis pour exécution et pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie des Gendarmes de Roquesteron
- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
- Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
- Monsieur le Directeur Départemental de l’O.N.F.
- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes.

Fait à PIERREFEU le 5 mai 2004,
Le Maire,
Jean Louis BRELLE