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J'avais oublié cela rapporte de l'argent à l'etat
Bien d'accord avec toi, mais ça s'appelle la démocratie. Si tu as mieux, propose ....Pap440 a écrit :n'oublions pas non plus que ces électeurs ne représentent en général qu'un peu plus de la moitié des votants.Caracal a écrit :n'oublions que les élus sont à l'image de leurs électeurs
Merci pour l'info ....Dom 39 a écrit :Article tiré journal le Progrès aujourd'hui :
On se souvient qu'au lendemain de l'accident de canyoning du 15 mars dernier qui avait coûté la vie à trois sapeurs-pompiers dans la cascade de la Fouge à Cerdon, la sénatrice-maire de la commune, Sylvie Goy-Chavent, avait pris un nouvel arrêté limitant la pratique de ce sport extrême.
En fin de semaine, elle a reçu un recours gracieux de la préfecture de l'Ain : « J'ai deux mois pour répondre et retirer mon arrêté, explique-t-elle. Après ce sera le tribunal administratif.Je n'ai pas l'intention de l'annuler. Je travaille actuellement sur quatre projets de loi sur la pratique du canyoning dans de bonnes conditions de sécurité et avec la garantie que les pratiquants sont bien assurés. Je veux également que le pouvoir de police des maires soit mieux pris en compte. Sur ce point, j'ai déjà reçu le soutien de 53 sénateurs. »
Elle insinue donc que les pompiers victimes de l'accident n'étaient pas assurés ? Y compris celui qui faisait partie des secours ?Dom 39 a écrit :Article tiré journal le Progrès aujourd'hui :
On se souvient qu'au lendemain de l'accident de canyoning du 15 mars dernier qui avait coûté la vie à trois sapeurs-pompiers dans la cascade de la Fouge à Cerdon, la sénatrice-maire de la commune, Sylvie Goy-Chavent, avait pris un nouvel arrêté limitant la pratique de ce sport extrême.
En fin de semaine, elle a reçu un recours gracieux de la préfecture de l'Ain : « J'ai deux mois pour répondre et retirer mon arrêté, explique-t-elle. Après ce sera le tribunal administratif.Je n'ai pas l'intention de l'annuler. Je travaille actuellement sur quatre projets de loi sur la pratique du canyoning dans de bonnes conditions de sécurité et avec la garantie que les pratiquants sont bien assurés. Je veux également que le pouvoir de police des maires soit mieux pris en compte. Sur ce point, j'ai déjà reçu le soutien de 53 sénateurs. »
Et merci à MArc de nous donner la voix des fédérations. Quoi que l'on pense des structures dans ce jeu de dupe seule les "grosses institutions" ont poids. J'espère simplement, que les fédérations auront l'obligeance de communiquer sur les avancées. Même si je sais que souvent le travail est réalisé par des bénévoles qui ont autre chose à faire que de se faire sauter au cou;-)
Oui au fait je crois que le comité canyon FFME est inscript sur le forum.J'espère simplement, que les fédérations auront l'obligeance de communiquer sur les avancées.
Marc Maurin a écrit :Je suis particulièrement surpris que notre Sénateur-Maire, Madame Goy-Chavent soit à l'origine d'un projet de loi tel que celui-là.
D'abord, il ne faut pas oublier ses déclarations lors du drame qui eut lieu au printemps dans les cascades de la Fouge (mi-mars 2009, 3 morts de 30, 40 et 46 ans, tous pompiers, et apparemment membre du corps des secours du GRIMP)
Le 16 mars 2009, Madame Goy-Chavent a pris un arrété municipal en raison des "difficultés d'accès au site pour des secours" soit 2 à 3 jours après l'accident qui fit 3 morts.
http://www.m6info.fr/m6info/france/cany ... awl_787239
Jamais elle ne parle d'assurance ni de sécurisation des lieux.
Son seul souci semble alors la justification de son précédent arrété (cassé en préfecture) interdisant les cascades de la Fouge.
Je trouve sa démarche actuelle assez "perso" bien qu'elle se targue du soutien de 53 sénateurs.
Je trouve :
1) que cette démarche fait suite à un accident "personnel" sur "sa commune" et ne reflète en rien le paysage politico-sportif français
2) Que c'est méconnaitre la pratique encadrée le plus souvent par des guides formés, dont les clients sont assurés.
3) Ne pas connaitre l'accidentologie comme l'ont relevé de nombreux forumistes, notamment à propos de la randonnée.
4) Que c'est méconnaitre l'activité individuelle que nous pratiquons pour la plupart sur ce forum.
5) Que c'est prendre des responsabilités à la place de chacun. J'estime, comme Lionel, avoir le droit de mettre ma vie en danger. Je sais, et celle qui m'accompagne sait que nous pouvons mourir pour notre passion. A nous d'être adultes et de bien évaluer les dangers. Nous savons pourquoi nous sommes là.
6) Je pense que nous devons prendre nos responsabilité, nous former, nous assurer, devenir des pratiquants aguerris, informer ceux qui le sont moins, encadrer, aider, afin qu'il y aie le moins d'accident et éviter ainsi les secours quels qu'ils soient ainsi que les risques qu'ils prennent pour nous secourir.
A ce propos, 2 co-équipiers ont étés "secourus" sans besoin, sans nécessité et sans demande de leur part à la sortie de Cramassouri ce WE alors qu'ils étaient remontés en RG de la Tinée. ils regagnaient en bartassant la route qui menaient à leur voiture et n'avaient rien demandé. cela devient du grand "n'importe quoi" !!!
Oui à la prise de conscience et de responsabilité, mais non à la limitation pour des causes de "attention tu prends des risques, je te l'interdis"
attention, soutien sur "le premier point" : celui-là on s'en tape un peu ! C'est pour dédouaner la commune de toute responsabilité sur les espaces non aménagés. Voir meme, ca peut aider à limiter les interdictions, et cet article pourra etre invoqué au TA le cas échéant (je dis ça je suis pas juriste...)Caracal a écrit :Il serait intéressant de savoir qui sont les 53 sénateurs (rices) qui la soutienne !
Oui, notamment sur le principal "attendu" de la proposition :admin a écrit :...mettons tout en œuvre dans notre pratique au quotidien pour ne pas donner des arguments supplémentaires à nos détracteurs.
l'inexpérience des pratiquants, le défaut d'appréciation des risques, la méconnaissance des phénomènes naturels, la recherche de sensations extrêmes, et parfois l'inconscience, conduisent parfois à de graves accidents
CCI a écrit :Communiqué
Suite au dramatique accident qui a coûté la vie à 3 personnes dans le canyon de la Fouge (commune de Cerdon, Ain), l’émotion a été vive au sein de la communauté canyon, mais aussi dans les instances locales et nationales. L’émotion a été d’autant plus vive que les trois victimes faisaient partie du corps constitué du GRIMP. L’enquête sur les circonstances exactes de ce drame a été confiée au parquet de Bourg en Bresse et à ce jour nous n’avons
aucune information complémentaire sur ce qui s’est déroulé ce jour là. Madame GOY-CHAVENT, Sénateur de l’Ain et Maire de Cerdon a immédiatement réagi et promulgué un arrêté d’interdiction sur le canyon de la Fouge. Dossier suivi au niveau local par l’AGESSEC.
Lors de la session ordinaire du Sénat du 9 avril 2009, Madame GOY-CHAVENT a également présenté 4 propositions de loi concernant les activités sportives de pleine nature, et plus particulièrement la descente de canyon. Chaque proposition de loi est précédée d’un texte exposant les motivations ou la nécessité de devoir légiférer.
Vous trouverez ci-dessous le titre des 4 propositions assorties d’un petit commentaire afin que chacun soit à même de connaître la nature des différents textes proposés.
Proposition de loi n° 343 relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Le canyonisme n’est cité spécifiquement, ni dans l’exposé des motifs, ni dans la proposition de loi. Ce texte concerne toutes les activités de pleine nature. Cet article vise à dégager de leur responsabilité les élus locaux en cas de dommages subis ou causés lors de pratique sportive sur les espaces naturels non aménagés. C’est directement la responsabilité des élus, et plus précisément celle du Maire, garant de la sécurité sur son territoire, qui est visée par ce texte.
Proposition de loi n° 344 relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Cet article vise à dégager les propriétaires de sites naturels non aménagés et ne permettant pas d’accueillir du public de leur responsabilité civile en cas de dommages causés ou subis lors d’une activité de sport de nature. Il faut préciser que le mot « canyon » ou terminologie associée n’est pas cité dans le texte, il dépasse donc notre simple activité et s’adresse à tous les sports de nature.
Proposition de loi n° 345 visant à réglementer la pratique du canyonisme
Cet article propose que la pratique du canyonisme ne puisse se dérouler que dans des sites agréés par le préfet, des sites qui auront fait l’objet d’une convention d’usage entre les collectivités territoriales, les associations sportives et les propriétaires concernés. Le but est d’exonérer les élus locaux et les propriétaires de leur responsabilité. Le canyonisme est directement visé par ce projet de loi. Si ce texte était adopté, il pourrait servir de base de jurisprudence pour d’autres activités de plein nature (ski hors piste, alpinisme, kayak...).
Proposition n° 346 relative à l’obligation d’assurance pour la pratique du canyonisme
Cet article vise à modifier un article du code du sport relatif à l’obligation de souscription d’un contrat d’assurance pour pratiquer une activité sportive. Le canyonisme serait associé à la pêche sous-marine de loisirs et chaque pratiquant devrait non seulement être assuré, mais aussi en capacité de présenter une attestation de son assurance à chaque demande des autorités chargées de la police de l’activité.
Très vite les fédérations et les acteurs des sports de nature ont pris en main ce dossier et il a été décidé que ce soit la FFME, fédération délégataires pour le canyonisme, qui coordonne les actions politiques pour que ces projets ne portent pas préjudice à la pratique du canyonisme, ni à d’autres sports de pleine nature. Le service juridique de la FFME s’est saisi du dossier et est chargé de son suivi. Des contacts ont également été pris avec les services du Ministère des sports et le cabinet du Secrétariat d’Etat chargé des sports.
Il est important d’éviter les actions isolées et spontanées qui pourraient perturber les actions de la FFME.
Marc BOUREAU CCI
Position du consultant juridique de la FFME
Pour l'heure, ces propositions de loi ont été déposées, mais elles ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il est probable qu'elles ne le seront pas avant un certain temps, car elles n'apparaissent pas prioritaires dans le calendrier législatif. De plus, le Gouvernement ayant la maîtrise quasi totale de l'ordre du jour du travail législatif, ces propositions ne pourront venir en discussion sans son soutien. En terme de stratégie, il convient, à ce stade, d'alerter le CNOSF, via le Conseil des sports de nature, ainsi que le ministère des sports afin d'échanger sur la position à tenir vis-à-vis des ces propositions. En effet, si les propositions 345 et 346 visent spécifiquement la pratique du canyonisme, les deux autres concernent l'ensemble des sports de nature. Il convient donc d'agir de manière concertée et collective.
