Salut Yoye.
Quelques précisions
La circulaire Olin
Un lien pour retrouver facilement le code de l'environnement
yoye a écrit :pour l'entretien des chemin je le dis bien dans le post , sur ma vallée les association de randonneurs ne s'investissent pas enormement dans l'entretien des pistes et chemins contrairement aux clubs de rando motorisés
un vehicule qui passe de temps entemps permet a ce que le chemin ne soit pas repris par la vegetation (pour mon boulot je suis bien content de pouvoir prendre une piste qui me fait gagner 2h de marche au cours d'une recherche)
Article L362-2 (Code de l'Environnement, Livre 1er, Titre 6, Chapitre 2 ) datant de 1991 :
L'interdiction prévue à l'article L. 362-1 ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
Sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ...
Mme Olin précise d'ailleurs dans sa directive que le terme service public doit etre pris dans une 'acception large'
yoye a écrit :quand au dernier point d'apres ce que j'ai compris:
la dirrective ollin ne fait pas que reprendre la loi lalonde (en gros et pour faire tres court : tout chemin communal non signalé par un panneau reglementaire d'interdiction est ouvert a la circulation ET la circulation en dehors des chemins est interdite) elle "l'amplifie" (je ne trouve pas le terme exact) en introduisant une notion de carrossabilité et en specifiant que les chemins interdits n 'ont pas obligation d'etre signalés
c'est donc sur cela que les senateurs ont refusé la directive
pour info il semblerai qu'une assos de motos a porté la circulaire au tribunal europeen pour entrave a la libre circulation (je me renseigne la dessus)
voili voilou
La loi de 91 ne precise ABSOLUMENT PAS l'obligation de signalisation (Article L362-1) :
la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur
Comme c'est tres souvent le cas en matiè legislative, c'est les tribunaux qui trancheront en cas de litiges.
Et la circulaire Olin, que je t'engage a lire, ne fait que rappeler la Jurisprudence en la matiere,
et ne change en rien la loi
Elle dit notamment :
La notion d'ouverture à la circulation publique n'est pas définie par la loi ou le règlement; elle est
laissée à l' appréciation souveraine des juges du fond qui se prononcent au vu des éléments qui leur
sont soumis
...
Des interprétations variables de la législation source de conflits importants persistent sur le terrain
notamment en ce qui concerne la notion de voies ouvertes à la circulation publiques. Si pour
certains l'absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d'une voie permet de la présumer
ouverte à la circulation les tribunaux considèrent qu' une voie doit être manifestement praticablepar un véhicule de tourisme
...
En revanche une jurisprudence constante admet que la présence d'une signalisation ou de dispositifs de fermeture ne s' impose pas pour les simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables pour des véhicules non spécialement adaptés
...
Ce principe a été clairement rappelé par la Cour d'appel de Chambéry à propos d'un convoi de véhicules tout terrain 4x4 ... La Cour a considéré qu' on ne saurait en effet imposer au propriétaire du moindre sentier de matérialiser l' évidence par une interdiction formelle (CA Chambéry Ch. Correctionnelle 29 mars 1995...)
...
la Cour de Cassation (Cas: crim l 8 février 2003 D 2003 IR p 944) a rappelé que la législation en vigueur (l'article R. 33 1-3 du code forestier et l'article L. 362-1l du code de l'environnement) n'exige pas que l' interdiction de circulation sur les voies non ouvertes à la circulation publique soit matérialisée
(Ouf..
)
Tu comprendras donc mon étonnement devant la
désinformation qui règne autour de cette circulaire.
Je ne vois pas en quoi les senateurs sont concernés, pas plus que le tribunal européen...
C'est la commune qui fixe le caractere carrossable ou pas des chemins communaux
Il n'est donc pas question de la 2 CV dans un village et du LAND ROVER Dans un autre... C'est juste une question de motricité et non pas de puissance ou de place.
, dans l'O 
, sans se faire de bObO 
, après on videra un bon tOnO 
, foi de mOblO 
tant que t'y es 
c'est difficilement relatif a dire ](./images/smilies/eusa_wall.gif){kind=small}
