Coût formation déductible des impôts ?

patator · Message par **patator** » mer. 03 sept. 2008 11:39

Salut,
J'ai eu vent, il y a quelques temps, du fait que lorsque l'on faisait une formation (avec financement personnel), le coût de cette dernière pouvait être déclaré comme un don sur la feuille d'imposition, sous réserve bien sûr que cela soit pour le bénéfice d'une structure, justificatif à l'appui. Je ne me souviens plus trop de la façon dont cela fonctionne. Si d'aventure qq'un avait des infos, je suis preneur.

loïc · Message par **loïc** » mer. 03 sept. 2008 15:43

en gros, faut que la dépense passe dans la comptabilité de l'association, pour ça, il faut que tu fasse une renonciation de remboursement que l'assoc enregistre comme un produit.
ensuite elle te délivre un reçu fiscal, ensuite tu déclare sur ta feuille d'impôt (rubrique UF je crois...)

Plus d'infos là:

http://www.mjcmipy.com/pages/b%E9n%E9voles.pdf

http://droit-finances.commentcamarche.n ... on-d-impot

yelsub · Message par **yelsub** » mer. 03 sept. 2008 18:49

comment, tu l'as pas fait pour ton stage 2007 en tant que cadre bévévole à leolagrange ??? Je t'avais tout dis pourtant

d'un point de vue pratique : l'assos fait apparaitre une depense et une recette de la meme somme :

coté dépenses :
depense 1 : stage de tartampion
depense 2 : frais km de tartampion (bareme 2008 0,29 EUR du Km - peut aller à 0,34EUR si fourgonette et transport de matos (cadre par ex)
depense 3 : amortissement du matériel de tartampion (15,5 EUR / j)
depense 4 : peages autoroutes

coté recettes :
recette 1 : don stage de tartampion
recette 2 : don frais km de tartampion (bareme 2008 0,29 EUR du Km - peut aller à 0,34EUR si fourgonette et transport de matos (cadre par ex)
recette 3 : don amortissement du matériel (15,5 EUR / j)
recette 4 : dons peages autoroutes

voilà bilan 0 pour l'assos.

Et toi, benevole, tu défalques 66% des dons effectués direct de tes impots
après renonciations explicites au remboursement des frais et réception du reçu correspondant, avant envoi déclaration revenus de l'année.
Justificatifs à fournir pour depenses 1 et 4 uniquement

Attention : il y a peut etre une verif à faire coté impot que l'assos rentre dans les critères. C'est le cas des fédérations.

Seb_Minette · Message par **Seb_Minette** » jeu. 04 sept. 2008 17:21

Salut,
Attention, je me suis renseigné pour mon club, pour que le reçu soit valide et "l'abandon de frais" (c'est comme çà que çà s'appelle) soit accepté, le club ou structure doit avoir fait et rempli une demande pour acquérir un certificat d'assoc. sprotive à but non lucratif......

Pas si évident.

Par contre, normalement et à confirmer par les impôts, tu peux réaliser cette formation dans le but de ré-orienter ton activité professionnelle et acquérir de nouvelles compétences, donc tu pourrais déduire çà avec tes "frais réel" si tu as choisi ce mode de déclaration pour les impôts.

@+

yelsub · Message par **yelsub** » jeu. 04 sept. 2008 17:39

putaing, patator BE. On monte un stage quand ?

yelsub · Message par **yelsub** » jeu. 04 sept. 2008 17:45

Seb_Minette a écrit :Attention, je me suis renseigné pour mon club, pour que le reçu soit valide et "l'abandon de frais" (c'est comme çà que çà s'appelle) soit accepté, le club ou structure doit avoir fait et rempli une demande pour acquérir un certificat d'assoc. sprotive à but non lucratif......

Pas si évident.

bin une paperasse de plus - faut juste qu'il y ait pas 6 mois de délais pour patator, mais par déf, les assos 1901 ne sont pas à but lucratif ! Mais meme 1901, il faut pas qu'elle soit à cercle fermé : par ex, une assos sportive d'entreprise, niet ça marche pas. On s'était renseigné aussi...

Caracal · Message par **Caracal** » jeu. 04 sept. 2008 18:24

Sans savoir si ça rentre dans le cas, les impôts savent qu'en th"orie les assoc sont à but non luvratif. Toute fois si elles ont des activités qui peuvent s'apparenter à du commerce 3 conditions doivent être remplie (je ne me rappel plus du détail). Sinon, les impôts demanderont les impôts commerciaux et peut-être que ce type de remboursement sera refusé !

laurent Boero · Message par **laurent Boero** » ven. 05 sept. 2008 17:13

fait et rempli une demande pour acquérir un certificat d'assoc. sprotive à but non lucratif......

Je rejoins Yelsud dans son explication.

...Ce n'est pas nécessaire......

Il suffit que l'association soit déclaré en préfecture dans le cadre de la loi de 1901.

Je rajoute seulement que le montant du don ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable......

L'association doit remettre au "domateur" une attestation (document cerfa n11580*01)

Je peus l'envoyer pas mail si besoin.

Kénavo

Lolo

jeannot65 · Message par **jeannot65** » mer. 10 sept. 2008 18:52

laurent Boero a écrit :
fait et rempli une demande pour acquérir un certificat d'assoc. sprotive à but non lucratif......
Je rejoins Yelsud dans son explication.

...Ce n'est pas nécessaire......

Il suffit que l'association soit déclaré en préfecture dans le cadre de la loi de 1901.

Je rajoute seulement que le montant du don ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable......

L'association doit remettre au "domateur" une attestation (document cerfa n11580*01)

Je peus l'envoyer pas mail si besoin.

Kénavo

Lolo

bjr à tous,
Laurent, merci pour l'info:

http://www2.finances.gouv.fr/formulaire ... ecudon.pdf

beber65 · Message par **beber65** » mer. 10 sept. 2008 19:18

T jeanot la tu as le temps d'ecrire plus que pour me parler au telephone a midi

Franck J · Message par **Franck J** » mer. 10 sept. 2008 19:45

Ok pour les frais kilometriques, y a pas de soucis la dessus, nous venons de mettre le systeme en place à l AFC pour les déplacement
liés au stage ou même aux réunion de cette associations.

Mais un stagiaire peut il deduire le prix du stage de ses impots ? avec un dons quelqueconque.

yelsub · Message par **yelsub** » mer. 10 sept. 2008 20:03

oui, si il le déclare dans son assos où il est sensé être bénévole...Un de mes stagiaires a déjà fait cela.

laurent Boero · Message par **laurent Boero** » mer. 10 sept. 2008 20:23

Je le pense aussi..........

beber65 · Message par **beber65** » mer. 10 sept. 2008 20:24

Y a deux ans dans mon ancien club de rugby on nous avez fait faire un papier avec le nombre de km aller retour domicile club et avec le nombre d'entrainement et match effectuer, je me souviens ca representer 700 euros pour moi et à la fin du document il fallait marquer qu'on avait fait don de cette somme au club et qu'on demandai pas de defraiment, pour moi les impots n'ont pas voulu en tenir compte je me souviens pas pourquoi je vais chercher, par contre mon frere qui avait declarer la meme chose lui ça a marcher et il a payer moins d'impot, d'autre avait beneficier de cela et on etait 3 ou 4 a qui ça avait pas marcher
Je vais chercher le papier qu'il m'avait envoyé pour me signifier que c'etait pas possible pour moi et je vous tiens au courant

Franck J · Message par **Franck J** » mer. 10 sept. 2008 20:50

beber65 a écrit :Y a deux ans dans mon ancien club de rugby on nous avez fait faire un papier avec le nombre de km aller retour domicile club et avec le nombre d'entrainement et match effectuer, je me souviens ca representer 700 euros pour moi et à la fin du document il fallait marquer qu'on avait fait don de cette somme au club et qu'on demandai pas de defraiment, pour moi les impots n'ont pas voulu en tenir compte je me souviens pas pourquoi je vais chercher, par contre mon frere qui avait declarer la meme chose lui ça a marcher et il a payer moins d'impot, d'autre avait beneficier de cela et on etait 3 ou 4 a qui ça avait pas marcher
Je vais chercher le papier qu'il m'avait envoyé pour me signifier que c'etait pas possible pour moi et je vous tiens au courant

Beber y a aucun soucis la dessus .. pour les frais kilometriques c est sans soucis. Il y a des textes de loi etc etc .... Pour le stage intergral Je vais me renseigner dans le club d a coté il y a deux inspecteurs des impots