question d'encadrement...
- franck
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question d'encadrement...
Une entreprise demandait à notre association s'il était possible d'encadrer une journée de découverte du canyoning.
Cela se ferait sous forme bénévole, avec, si elle le souhaite un don fait à l'association.
Au niveau des normes d'encadrement, rentre t'on dans le cadre d'un encadrement bénévole tel est le cas en assoc' ou rentre t'on dans le cadre d'encadrement professionnel où la déténtion d'un BE est obligatoire???
Sachant que ces personnes ne possèdent pas de licence.
Est-ce que pour passer sous le joug d'un encadrement bénévole au sein d'une assoc', nous devrions obliger ces personnes à prendre une licence à la journée avec assurance????
Cela se ferait sous forme bénévole, avec, si elle le souhaite un don fait à l'association.
Au niveau des normes d'encadrement, rentre t'on dans le cadre d'un encadrement bénévole tel est le cas en assoc' ou rentre t'on dans le cadre d'encadrement professionnel où la déténtion d'un BE est obligatoire???
Sachant que ces personnes ne possèdent pas de licence.
Est-ce que pour passer sous le joug d'un encadrement bénévole au sein d'une assoc', nous devrions obliger ces personnes à prendre une licence à la journée avec assurance????
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- laurent Boero
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Ton association a absolument le droit de mettre en place des animations à destination d'un public particulier.
Les cadres bénévols de l'assoc sont réputés compétents dans les limites de leurs prérogatives.
Par contre, je ne peus que te conseiller de leur prendre une licence découverte (à la journée).
La question du "don" est plus sensible.......
Le BE est obligatoire que s'il ya encadrement contre rémunération....
Kénavo
Lolo
Les cadres bénévols de l'assoc sont réputés compétents dans les limites de leurs prérogatives.
Par contre, je ne peus que te conseiller de leur prendre une licence découverte (à la journée).
La question du "don" est plus sensible.......
Le BE est obligatoire que s'il ya encadrement contre rémunération....
Kénavo
Lolo
je pense qu il est possible que tu demande un forfait vaccataire pour pret de materiel usure de cordes par exemple le tous (aux normes ce ). puis des frais de deplacements. le forfait devra etre verse en a l ordre de l association contre facture. bien sur n oublie pas la licence federal. et surtout reste dans tes prerogatives du brevet federal que tu possede.
- Jean-Phi des Jacuzzi
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Salut
au niveau du club, on a souvent ce genre de demande, soit via des membres du club, soit directement via notre site web (où nous ne faisons pas de pub).
On renvoie systématiquement vers des encadrants professionnels qui ont un BE.
Car:
1- Il faut bien qu'ils mangent, je ne pense pas que ce soit à un club de faire une prestation "sur mesure" pour un tel "client"
2- l'histoire du don peut être vue comme rétribution ... et donc rémunération ... donc problème si il y a le moindre pépin.
On préfère pas jouer à ça.
C'est notre point de vue, il vaut ce qu'il vaut mais au moins, on minimise les risques.
A+
au niveau du club, on a souvent ce genre de demande, soit via des membres du club, soit directement via notre site web (où nous ne faisons pas de pub).
On renvoie systématiquement vers des encadrants professionnels qui ont un BE.
Car:
1- Il faut bien qu'ils mangent, je ne pense pas que ce soit à un club de faire une prestation "sur mesure" pour un tel "client"
2- l'histoire du don peut être vue comme rétribution ... et donc rémunération ... donc problème si il y a le moindre pépin.
On préfère pas jouer à ça.
C'est notre point de vue, il vaut ce qu'il vaut mais au moins, on minimise les risques.
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Dernière modification par Jean-Phi des Jacuzzi le dim. 21 sept. 2008 22:48, modifié 1 fois.
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"Quand y a pas de spit, c'est que le toboggan passe"
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Tout pareil (1 et 2).Jean-Phi des Jacuzzi a écrit :Salut
au niveau du club, on a souvent ce genre de demande, soit via des membres du club, soit directement via notre site web (où nous ne faisons pas de pub).
On renvoie systématiquement vers des encadrants professionnels qui ont un BE.
Car:
1- Il faut bien qu'ils mangent, je ne pense pas que ce soit à un club de faire une prestation "sur mesure" pour un tel "client"
2- l'histoire du don peut être vue comme rétribution ... et donc rémunération ... donc problème si il y a le moindre pépin.
On préfère pas jouer à ça.
C'est notre point de vue, il vaut ce qu'il vaut mais au moins, on minimise les risques.
A+
Ben
Nice
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Vos réponses me posent questions, et je pense que nous n'avons pas assez d'éléments...
Apparemment, l'entreprise sollicite l'association de Franck dans le cadre d'une "découverte de l'activité canyonisme".
Si dans les statuts (buts/finalités) de l'association de Franck il y a mentionné l'initiation du public à la pratique du canyonisme qu'est-ce qui pose problème ?
De la "prestation de service" déguisée ? Et quand bien même, lorsqu'une association de canyonisme propose une sortie à tout un chacun sous réserve d'être adhérent, c'est aussi un "service" : nous proposons de faire l'activité avec toi avec les règles et statuts que nous avons choisis (pas de but lucratif dans le cadre des assoc 1901) c'est un service qui ne passe pas par l'argent mais par l'échange.
Alors autre question :
Est-ce valable de personne morale à personne morale ?
Je dirais oui, par exemple lorsque l'état ou les conseils généraux/régionnaux passent convention avec des associations pour qu'elles effectuent des missions spécifiques.
Il faudrait donc une convention entre l'assoc de Franck et l'entreprise
Car la demande de l'entreprise est bien dans le cadre et les missions de l'association (encore une fois si l'initiation fait partie des statuts).
Le problème des licences peut être résolu de manière individuelle mais pour un groupe constitué
L'histoire du don me laisse penser autre chose et je pense qu'il vaut mieux ne pas entrer là dedans, du moins pour l'instant. Je ne sais plus exactement mais je crois que seules les fondations sont habilitées à recevoir des dons
Merci d'éclairer ma lanterne SVP, je suis friand de toutes ces infos
Pourquoi je "polémique" sur cette question ?
Je pense que des associations doivent initier et former au canyonisme, parcequ'il y a normalement cette étincelle de la passion.
Il m'est arrivé à plusieurs reprise de faire appel à des professionnels rémunérés (BE escalade ou guides HM) pour des activités canyon afin d'encadrer des jeunes lors de séjours.
Je ne veux SURTOUT PAS GENERALISER, mais j'ai parfois été déçu par les attitudes et les positionnements de ces encadrants (pédagogie inexistante, pas le temps d'échanger avec les jeunes sur leur métier, horaires à tenir parcequ'il y a un autre groupe après...)
et même une fois je pensais passer par des professionnels (c'est ce que proposait leur site) et en fait c'était un intermédiaire qui m'a "vendu" la prestation d'un autre professionnel en se prenant 20% de commission Elle est belle l'affaire
Je suis bien conscient qu'il s'agit surement de cas isolés, mais qui existent cependant...
Alors vous comprendrez que pour moi la façon dont on fait découvrir une activité est aussi très important.
Apparemment, l'entreprise sollicite l'association de Franck dans le cadre d'une "découverte de l'activité canyonisme".
Si dans les statuts (buts/finalités) de l'association de Franck il y a mentionné l'initiation du public à la pratique du canyonisme qu'est-ce qui pose problème ?
De la "prestation de service" déguisée ? Et quand bien même, lorsqu'une association de canyonisme propose une sortie à tout un chacun sous réserve d'être adhérent, c'est aussi un "service" : nous proposons de faire l'activité avec toi avec les règles et statuts que nous avons choisis (pas de but lucratif dans le cadre des assoc 1901) c'est un service qui ne passe pas par l'argent mais par l'échange.
Alors autre question :
Est-ce valable de personne morale à personne morale ?
Je dirais oui, par exemple lorsque l'état ou les conseils généraux/régionnaux passent convention avec des associations pour qu'elles effectuent des missions spécifiques.
Il faudrait donc une convention entre l'assoc de Franck et l'entreprise
Car la demande de l'entreprise est bien dans le cadre et les missions de l'association (encore une fois si l'initiation fait partie des statuts).
Le problème des licences peut être résolu de manière individuelle mais pour un groupe constitué
L'histoire du don me laisse penser autre chose et je pense qu'il vaut mieux ne pas entrer là dedans, du moins pour l'instant. Je ne sais plus exactement mais je crois que seules les fondations sont habilitées à recevoir des dons
Merci d'éclairer ma lanterne SVP, je suis friand de toutes ces infos
Pourquoi je "polémique" sur cette question ?
Je pense que des associations doivent initier et former au canyonisme, parcequ'il y a normalement cette étincelle de la passion.
Il m'est arrivé à plusieurs reprise de faire appel à des professionnels rémunérés (BE escalade ou guides HM) pour des activités canyon afin d'encadrer des jeunes lors de séjours.
Je ne veux SURTOUT PAS GENERALISER, mais j'ai parfois été déçu par les attitudes et les positionnements de ces encadrants (pédagogie inexistante, pas le temps d'échanger avec les jeunes sur leur métier, horaires à tenir parcequ'il y a un autre groupe après...)
et même une fois je pensais passer par des professionnels (c'est ce que proposait leur site) et en fait c'était un intermédiaire qui m'a "vendu" la prestation d'un autre professionnel en se prenant 20% de commission Elle est belle l'affaire
Je suis bien conscient qu'il s'agit surement de cas isolés, mais qui existent cependant...
Alors vous comprendrez que pour moi la façon dont on fait découvrir une activité est aussi très important.
Hum... C'est en effet assez compliqué. Je ne suis pas spécialiste, mais néanmoins :
- Même si c'est écrit dans les statuts de l'association, celle-ci doit se conformer à la loi. Or la loi est claire au moins sur un point : encadrer contre rémunération nécessite d'être BE, sauf dérogation de la DDJS.
- La question est donc plutôt de mon point de vue de savoir si un don à l'association pourrait être considéré comme une rémunération. A mon avis, je dirai oui.
A noter qu'à une certaine époque, de nombreuses "associations" proposaient ni plus ni moins la même chose qu'un groupement de professionnel. Et bien sûr, les encadrants n'étaient pas toujours BE. Parfois cadre fédéral, parfois rien du tout (formé sur le terrain par un autre encadrants). Ce type de structure tentaient de se faire passer plus pour des clubs que ce qu'il étaient réellement. Depuis, il me semble que la DDJS a fait un peu le ménage, non pas pour le type de statut (un groupement de pro peut se constituer en association), mais pour les problèmes de qualification des encadrants. Bref, ce type d'"association" a quasiment disparu.
Dans un autre ordre d'idée, je me rappelle qu'au club où j'étais avant, on s'était posé la question concernant la participation qu'on demandait aux pratiquants à qui ont prêtait une combinaison/casque/baudrier, pour ne pas tomber justement dans une forme de "rémunération cachée" de l'association, même si celle-ci le ré-investissait dans le matériel. Nous avions considéré (peut-être à tord ??) qu'en présentant cette "location" comme une participation aux frais (ce qui était le cas) et vu le montant demandé (10 à 15€), on ne risquait pas grand chose. Bon, dans mon club actuel, c'est plus simple. On ne demande rien comme participation, même lorsqu'on prête une combi.
- Même si c'est écrit dans les statuts de l'association, celle-ci doit se conformer à la loi. Or la loi est claire au moins sur un point : encadrer contre rémunération nécessite d'être BE, sauf dérogation de la DDJS.
- La question est donc plutôt de mon point de vue de savoir si un don à l'association pourrait être considéré comme une rémunération. A mon avis, je dirai oui.
A noter qu'à une certaine époque, de nombreuses "associations" proposaient ni plus ni moins la même chose qu'un groupement de professionnel. Et bien sûr, les encadrants n'étaient pas toujours BE. Parfois cadre fédéral, parfois rien du tout (formé sur le terrain par un autre encadrants). Ce type de structure tentaient de se faire passer plus pour des clubs que ce qu'il étaient réellement. Depuis, il me semble que la DDJS a fait un peu le ménage, non pas pour le type de statut (un groupement de pro peut se constituer en association), mais pour les problèmes de qualification des encadrants. Bref, ce type d'"association" a quasiment disparu.
Dans un autre ordre d'idée, je me rappelle qu'au club où j'étais avant, on s'était posé la question concernant la participation qu'on demandait aux pratiquants à qui ont prêtait une combinaison/casque/baudrier, pour ne pas tomber justement dans une forme de "rémunération cachée" de l'association, même si celle-ci le ré-investissait dans le matériel. Nous avions considéré (peut-être à tord ??) qu'en présentant cette "location" comme une participation aux frais (ce qui était le cas) et vu le montant demandé (10 à 15€), on ne risquait pas grand chose. Bon, dans mon club actuel, c'est plus simple. On ne demande rien comme participation, même lorsqu'on prête une combi.
Bertrand Hauser
- laurent Boero
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Licences découverte à la journée, pour chaque stagiaire, mon Rico...Le problème des licences peut être résolu de manière individuelle mais pour un groupe constitué
Non, les associations aussi...je crois que seules fondations sont habilitées à recevoir des dons
Cela dit, un don contre une prestation ressemble beaucoup à une rémunération déguisé....
C'a devient délicat...
Là, je pense que ca dépend directement des statuts. Si l'association a prévu de pouvoir recevoir des dons, je pense que c'est OK.Rataksès a écrit :L'histoire du don me laisse penser autre chose et je pense qu'il vaut mieux ne pas entrer là dedans, du moins pour l'instant. Je ne sais plus exactement mais je crois que seules les fondations sont habilitées à recevoir des dons
Par contre, je ne sais pas dans quelle cadre une entreprise peut faire un don à une association (comptablement parlant...). Mais il doit bien y avoir une solution, qui satisfasse le comptable, l'association et les services des impôts
Là où c'est plus restrictif, c'est dans le cadre de dons ouvrant droit à des réductions d'impôts. Là il y a un cadre juridique bien précis (association déclarée d'utilité publique, mécénat, etc...).
Bertrand Hauser
Sans but lucratif signifie qu'il n'y a pas de bénéfice pas qu'il n'y a pas d'argentRataksès a écrit :Vos réponses me posent questions, et je pense que nous n'avons pas assez d'éléments...
Apparemment, l'entreprise sollicite l'association de Franck dans le cadre d'une "découverte de l'activité canyonisme".
Si dans les statuts (buts/finalités) de l'association de Franck il y a mentionné l'initiation du public à la pratique du canyonisme qu'est-ce qui pose problème ?
De la "prestation de service" déguisée ? Et quand bien même, lorsqu'une association de canyonisme propose une sortie à tout un chacun sous réserve d'être adhérent, c'est aussi un "service" : nous proposons de faire l'activité avec toi avec les règles et statuts que nous avons choisis (pas de but lucratif dans le cadre des assoc 1901) c'est un service qui ne passe pas par l'argent mais par l'échange.
Dans ce cas, il me semble que les statuts devraient préciser quelque chose comme "...initiation de personnes extérieures à l'association.."Alors autre question :
Est-ce valable de personne morale à personne morale ?
Je dirais oui, par exemple lorsque l'état ou les conseils généraux/régionnaux passent convention avec des associations pour qu'elles effectuent des missions spécifiques.
Il faudrait donc une convention entre l'assoc de Franck et l'entreprise
Car la demande de l'entreprise est bien dans le cadre et les missions de l'association (encore une fois si l'initiation fait partie des statuts).
Cela concerne les membres de l'association; Franck peut donc indiquer à l'entreprise qu'il lui suffit de payer une licence/cotisation pour chaque personne à initierJe pense que des associations doivent initier et former au canyonisme, parcequ'il y a normalement cette étincelle de la passion.
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- Jean-Phi des Jacuzzi
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admin a écrit :A votre place, je me rangerai à l'avis de Jean-Phi des Jacuzzi.
Dans le cadre du club, on a pas mal étudié la question du prêt ou de la location de matériel.admin a écrit :Dans un autre ordre d'idée, je me rappelle qu'au club où j'étais avant, on s'était posé la question concernant la participation qu'on demandait aux pratiquants à qui ont prêtait une combinaison/casque/baudrier, pour ne pas tomber justement dans une forme de "rémunération cachée" de l'association, même si celle-ci le ré-investissait dans le matériel. Nous avions considéré (peut-être à tord ??) qu'en présentant cette "location" comme une participation aux frais (ce qui était le cas) et vu le montant demandé (10 à 15€), on ne risquait pas grand chose. Bon, dans mon club actuel, c'est plus simple. On ne demande rien comme participation, même lorsqu'on prête une combi. icon_biggrin
Le plus simple que l'on a trouvé, afin de ne pas passer pour des loueurs de matériel (dans le cadre de sorties club, à des membres du club), c'est de le mettre à disposition gratuitement. On a augmenté le prix de l'adhésion à l'année (de 10€ à 15€) et ça nous permet, comme avant, d'investir dans du matériel neuf à la fin de l'année quand on en a besoin.
Bien d'accord avec toi. Mais en ce qui concerne ce genre de demande d'un groupe déjà constitué (en l'occurence une entreprise ou un CE), on a une position claire et elle ne changera pas.Ben a écrit :Sans but lucratif signifie qu'il n'y a pas de bénéfice pas qu'il n'y a pas d'argent
Si d'autres veulent s'y essayer (don, rémunération déguisée...), comme le dit Laurent Boero, ça devient délicat.
Je pars du principe que faire découvrir le canyon à un groupe déjà constitué (j'entends par là à une "personne morale") ne rentre pas dans le cadre d'un club (en tout cas dans le cadre des prérogatives du club dans lequel je suis) mais doit être géré par un professionnel de l'activité.
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- Olivier LETOUCQ
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Bonjour à toutes et à tous.
Pour ma part, mais ça n'engage que moi en tant que "personne physique", (simple citoyen...):
Je pense que si le "don" entre dans la poche (sur le compte banquaire) d'une personne physique (le "guide" non B.E;, non professionel), la justice pourra considerer cela comme une "paye" et non pas un don. Donc interdit.
Alors que si l'argent en question est versé directement sur le compte du club et réinvesti plus tard dans du matos, des réparations (ou que sais-je) pour le club, on peut considere que c'est un vrai "don". donc légal.
Vaste débat, il faudrait peut être voir avec la D.D.J.S. ou la préfecture ou ont étés déposés les stauts...
Pour ma part, mais ça n'engage que moi en tant que "personne physique", (simple citoyen...):
Je pense que si le "don" entre dans la poche (sur le compte banquaire) d'une personne physique (le "guide" non B.E;, non professionel), la justice pourra considerer cela comme une "paye" et non pas un don. Donc interdit.
Alors que si l'argent en question est versé directement sur le compte du club et réinvesti plus tard dans du matos, des réparations (ou que sais-je) pour le club, on peut considere que c'est un vrai "don". donc légal.
Vaste débat, il faudrait peut être voir avec la D.D.J.S. ou la préfecture ou ont étés déposés les stauts...
A bientOt , dans l'O , sans se faire de bObO , après on videra un bon tOnO , foi de mOblO
- Jean-Phi des Jacuzzi
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Pas sûr. Si tu cherches une définition du mot "don", on trouve: En droit, le don ou donation est un contrat solennel par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.Olivier LETOUCQ a écrit :Alors que si l'argent en question est versé directement sur le compte du club et réinvesti plus tard dans du matos, des réparations (ou que sais-je) pour le club, on peut considere que c'est un vrai "don". donc légal.
Le terme "sans contre-partie" est important.
Enfin bon, je ne suis pas expert en droit. Je pense comme toi qu'il faudrait voir avec des instances officielles là où ont été déposés les statuts.
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- Olivier LETOUCQ
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Bonjour,
- pour le remboursement de l'assurance federale a la journee. Obligatoire meme si la personne pretendait etre assuree par ailleurs, car beaucoup plus rapide/simple que de demander a chacun de venir avec un justificatif d'assurance!
- pour le pret du matos si la question se posait.
- pour le transport, l'hebergement si la question se posait.
Je crois me souvenir m'etre renseigne pour les "dons", car le cas s'etait presente de personnes (pas de comite d'entreprise) desireuses de faire un don au club apres une ou deux sorties decouvertes : autant que je me souvienne, la fede repondait FORTEMENT DECONSEILLE car assimilable a une remuneration. Bref, on repondait aux personnes de s'inscrire au club si vraiment elles pensaient en faire une activite reguliere, et sinon de nous offrir (au moins) une biere...
Donc, ma conclusion : remboursement de frais reellement engagees, oui, plus, non. (reste a evaluer l'"usure" du materiel prete, et on tourne autour de quelques euros/personne)
sinon :
Bonne journee.
Personnellement, dans les 3 clubs que j'ai frequente, on considerait ce genre de demande (sortie d'un comite d'entreprise) comme une sortie decouverte avec plusieurs "inities", et on fonctionnait comme l'admin l'a deja mentionne ie il y avait une "participation aux frais" :Dans un autre ordre d'idée, je me rappelle qu'au club où j'étais avant, on s'était posé la question concernant la participation qu'on demandait aux pratiquants à qui ont prêtait une combinaison/casque/baudrier, pour ne pas tomber justement dans une forme de "rémunération cachée" de l'association, même si celle-ci le ré-investissait dans le matériel. Nous avions considéré (peut-être à tord ??) qu'en présentant cette "location" comme une participation aux frais (ce qui était le cas) et vu le montant demandé (10 à 15€), on ne risquait pas grand chose.
- pour le remboursement de l'assurance federale a la journee. Obligatoire meme si la personne pretendait etre assuree par ailleurs, car beaucoup plus rapide/simple que de demander a chacun de venir avec un justificatif d'assurance!
- pour le pret du matos si la question se posait.
- pour le transport, l'hebergement si la question se posait.
Je crois me souvenir m'etre renseigne pour les "dons", car le cas s'etait presente de personnes (pas de comite d'entreprise) desireuses de faire un don au club apres une ou deux sorties decouvertes : autant que je me souvienne, la fede repondait FORTEMENT DECONSEILLE car assimilable a une remuneration. Bref, on repondait aux personnes de s'inscrire au club si vraiment elles pensaient en faire une activite reguliere, et sinon de nous offrir (au moins) une biere...
Donc, ma conclusion : remboursement de frais reellement engagees, oui, plus, non. (reste a evaluer l'"usure" du materiel prete, et on tourne autour de quelques euros/personne)
sinon :
Cela marche effectivement, et je crois que certains clubs procedent ainsi. Mais le procede n'est pas forcement tres "honnete" d'un autre point de vue, celui de la federation, quand il s'agit de repartir d'eventuelles subventions departementales, regionales...etc, car il y a alors des clubs artificiellement gros avec des adherents "fantomes". Bref, je n'aime pas cette solution, meme si elle est a priori tout ce qu'il y a de plus legale. (ce n'est pas une critique pour la personne qui a ecrit cela, juste une explication de pourquoi on ne fait pas cela dans mon club , comme j'ai vu d'autre post partir en vrille )Cela concerne les membres de l'association; Franck peut donc indiquer à l'entreprise qu'il lui suffit de payer une licence/cotisation pour chaque personne à initier
Bonne journee.
Dernière modification par franck74 le mar. 23 sept. 2008 14:01, modifié 1 fois.
Jean-Phi des Jacuzzi a écrit :admin a écrit :A votre place, je me rangerai à l'avis de Jean-Phi des Jacuzzi.
Tout à fait d'accord avec toi, je voulais seulement préciser que le versement d'argent ne signifiait pas obligatoirement qu'il y avait but lucratifBen a écrit :Sans but lucratif signifie qu'il n'y a pas de bénéfice pas qu'il n'y a pas d'argent
J'y vois une exception; nous avons accepté d'encadrer (gratuitement il est vrai), une équipe d'un club de karaté entrainé par un ami. Les seules sommes versées correspondant à l'assurance découverte à la journée.Jean-Phi des Jacuzzi a écrit :Bien d'accord avec toi. Mais en ce qui concerne ce genre de demande d'un groupe déjà constitué (en l'occurence une entreprise ou un CE), on a une position claire et elle ne changera pas.
Je pars du principe que faire découvrir le canyon à un groupe déjà constitué (j'entends par là à une "personne morale") ne rentre pas dans le cadre d'un club (en tout cas dans le cadre des prérogatives du club dans lequel je suis) mais doit être géré par un professionnel de l'activité.
A +
Dernière modification par Ben le mar. 23 sept. 2008 14:00, modifié 1 fois.
Ben
Nice
Nice
Ouf trop de citations à citer
Alors pour répondre dans l'ordre :
Je reprends bien l'idée d'une personne morale qui sollicite un service à une autre personne morale sans rémunération pour ce service.
La question du don mérite d'être traitée à part entière en effet car cela complexifie bien les choses
Pour en revenir au premier message :
L'exemple de Franck est un peu particulier quand même : une entreprise demande un service bénévole à une association et cette même entreprise ferait un don à l'association, si elle le souhaite...
C'est quoi un "don" ?
Alors pour répondre dans l'ordre :
Je reprends bien l'idée d'une personne morale qui sollicite un service à une autre personne morale sans rémunération pour ce service.
La question du don mérite d'être traitée à part entière en effet car cela complexifie bien les choses
c'est exactement à celà que je pensais mon Lololaurent Boero a écrit :Licences découverte à la journée, pour chaque stagiaire, mon Rico...
Entièrement d'accord avec toi, mon écrit à "fourché" satané clavier je sous-entendais bien sans bénéfice financier...Ben a écrit :Sans but lucratif signifie qu'il n'y a pas de bénéfice pas qu'il n'y a pas d'argent
Est-ce que là on entre pas dans de "la concurrence déloyale" ???Ben a écrit :Dans ce cas, il me semble que les statuts devraient préciser quelque chose comme "...initiation de personnes extérieures à l'association.."
La je suis d'accord il faut de toute façon que les participants soient couverts par une assurance, mais on n'est plus de "personne morale à personne morale"Ben a écrit :Cela concerne les membres de l'association; Franck peut donc indiquer à l'entreprise qu'il lui suffit de payer une licence/cotisation pour chaque personne à initier
Loin de moi l'idée de juger ou critiquer vos choix . Votre position à le mérite d'être claire .Jean-Phi des Jacuzzi a écrit :Je pars du principe que faire découvrir le canyon à un groupe déjà constitué (j'entends par là à une "personne morale") ne rentre pas dans le cadre d'un club (en tout cas dans le cadre des prérogatives du club dans lequel je suis) mais doit être géré par un professionnel de l'activité.
Pour en revenir au premier message :
L'exemple de Franck est un peu particulier quand même : une entreprise demande un service bénévole à une association et cette même entreprise ferait un don à l'association, si elle le souhaite...
C'est quoi un "don" ?
Dernière modification par Rataksès le mar. 23 sept. 2008 14:11, modifié 1 fois.
Salut,
- une solution : votre association embauche un BE ou GHM pour cette sortie. Refacturé à l'entreprise, vous êtes couverts, vous faites travailler un pro et vous gardez la main. Et comme le suggérait un post, ceux qui ont accroché prennent leur licence et le club se développe. Ce qui ne dispense pas de prendre une licence journée éventuellement.
- au sujet des dons l'association peut recevoir mais le donateur ne pourra pas déduire les 66 % du montant de ses impôts si l'association n'est pas déclarée d'utilité publique. Démarche à faire auprès du centre des impôts concerné.
Il est manifeste que don contre sortie ne passe pas du côté des impôts et donc de l'ursaff dans la foulée, ne pas jouer avec ça. Idem responsabilités en pénal.
et c'est toujours bon d'avoir un pro proche du club, ça rapproche deux façons de voir les choses, ça fait tomber des représentations respectives et on avance mieux de la sorte.
@+
Loïc
- une solution : votre association embauche un BE ou GHM pour cette sortie. Refacturé à l'entreprise, vous êtes couverts, vous faites travailler un pro et vous gardez la main. Et comme le suggérait un post, ceux qui ont accroché prennent leur licence et le club se développe. Ce qui ne dispense pas de prendre une licence journée éventuellement.
- au sujet des dons l'association peut recevoir mais le donateur ne pourra pas déduire les 66 % du montant de ses impôts si l'association n'est pas déclarée d'utilité publique. Démarche à faire auprès du centre des impôts concerné.
Il est manifeste que don contre sortie ne passe pas du côté des impôts et donc de l'ursaff dans la foulée, ne pas jouer avec ça. Idem responsabilités en pénal.
et c'est toujours bon d'avoir un pro proche du club, ça rapproche deux façons de voir les choses, ça fait tomber des représentations respectives et on avance mieux de la sorte.
@+
Loïc
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Salut,La Salamandre a écrit :Comment évaluer l'usure du matériel prété ?franck74 a écrit :(reste a evaluer l'"usure" du materiel prete, et on tourne autour de quelques euros/personne)
Combinaison :
Baudar + casque :
C'est ce qui n'est pas simple... Je m'y essaye (pour voir si nos quelques euros sont raisonnables):
Donc en gros:
Temps de vie d'un baudrier destine a l'initiation == 5 ans. 40 euros a l'achat.
A 2-3 sorties d'initiation/an : 40 / (10 a 15) == entre 2.6 et 4 euros / sortie
Idem pour le casque, 5 ans, 2/3 sorties an, 40 euros = entre 2.6 et 4 euros / sortie
Neoprene == 100 euros , disons 250 a 300 canyons avant d'etre bien trouee... 25 a 30 centimes la sortie...
Donc, je dirais que quelque chose entre 5 et 10 euros en fonction du nombre de sorties, du prix d'achat du matos et de la quantite de polyglut sur les combi parait raisonnable. (sans compter les cordes).
Apres, il est clair que le baudrier et le casque ne seront pas morts au bout de 5 ans, mais on ne s'amuse plus avec les EPI...
A+
Pour moi si, on est en plein dedansRataksès a écrit :Est-ce que là on entre pas dans de "la concurrence déloyale" ???Ben a écrit :Dans ce cas, il me semble que les statuts devraient préciser quelque chose comme "...initiation de personnes extérieures à l'association.."
Je trouve "gonflé" (passez moi l'expression) de la part de l'entreprise de demander un service bénévole à l'association même en proposant un don (qui pour moi n'en est pas un; cf: http://www.descente-canyon.com/forums/v ... 21#p121921). Le but me semble ici d'obtenir une prestation de service au rabais.Rataksès a écrit :Pour en revenir au premier message :
L'exemple de Franck est un peu particulier quand même : une entreprise demande un service bénévole à une association et cette même entreprise ferait un don à l'association, si elle le souhaite...
C'est quoi un "don" ?
D'accord mais dans le même esprit, je pense qu'il est plus simple et tout aussi efficace de renvoyer directement sur le BE ou GHM que tu connais et qui te renverra les adhérents potentiels s'ils accrochent à l'activité et que l'esprit du club correspond à leur attente (et réciproquement)Loïc 74 a écrit :- une solution : votre association embauche un BE ou GHM pour cette sortie. Refacturé à l'entreprise, vous êtes couverts, vous faites travailler un pro et vous gardez la main. Et comme le suggérait un post, ceux qui ont accroché prennent leur licence et le club se développe. Ce qui ne dispense pas de prendre une licence journée éventuellement.
.........
et c'est toujours bon d'avoir un pro proche du club, ça rapproche deux façons de voir les choses, ça fait tomber des représentations respectives et on avance mieux de la sorte.
Dernière modification par Ben le mar. 23 sept. 2008 15:54, modifié 1 fois.
Ben
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300 canyons avec une combi décat... franck !franck74 a écrit :Neoprene == 100 euros , disons 250 a 300 canyons avant d'etre bien trouee... 25 a 30 centimes la sortie...
Ma combi perso, j'arrive difficillement à la garder plus de 3ans, avec un peu moins de 50 canyons par ans ... ca fait donc 150 à 200 canyons.
Saut possible !!!
Je suis peut-etre un peu optimiste pour la combi... effectivement
Mais bon, ca monte pas beaucoup la participation aux frais
Sinon, je suis d'accord avec Ben que l'exemple donne est un peu tordu et ressemble a une demande de prestation au rabais. En general, les "groupes constitues" que l'on a emmene ont un rapport avec quelqu'un au club (copains de boulot, copains d'une autre activite, etc...) et ne tombaient pas du ciel en nous demandant si on pouvait faire moins cher qu'un BE, ce qui a l'air d'etre le cas ici. Dans un tel cas, on les renverrait vers un BE aussi.
Mais bon, ca monte pas beaucoup la participation aux frais
Sinon, je suis d'accord avec Ben que l'exemple donne est un peu tordu et ressemble a une demande de prestation au rabais. En general, les "groupes constitues" que l'on a emmene ont un rapport avec quelqu'un au club (copains de boulot, copains d'une autre activite, etc...) et ne tombaient pas du ciel en nous demandant si on pouvait faire moins cher qu'un BE, ce qui a l'air d'etre le cas ici. Dans un tel cas, on les renverrait vers un BE aussi.