Suite Judiciaire Décès Clue D'amen Du 12juillet 2006

[yelsub]

J'ai enfin reçu le jugement mais hésite à le mettre sur le net. Ceux qui sont interessés peuvent m'envoyer un mail en attendant.

[jc]

les jugements ne sont pas toujours très justes
ily a donc matière à polémiquer

je veux bien le jugement et m'engage à ne pas le diffuser
cordialement

[ALAIN 13]

Il a de la chance de ne pas avoir écopé de la prison ferme . et je crois ,qu'il n'a pas fini de sortir ses billets de banque pour payer le préjudice commis aux familles des victimes et aux personnes indemnes de cette tragédie.

[yelsub]

je pense avoir resolu mon dilemne vu ce qui se pratique sur le net : en enlevant le nom explicite des condamnés/victimes, je pense que c'est publiable. Donc la semaine prochaine, je mettrais une version épurée en ligne.
Le but, c'est pas de relancer une polémique sur cet accident, mais c'est de comprendre à quoi on s'expose quand on ne suit pas certaines procédures et qu'on est le plus capé du groupe, donc identifié comme responsable.

[ALAIN 13]

dans le mot "capé",tu veux sous entendre "diplômé" d'une fédé ,non

[yelsub]

non, pas forcément : le plus expérimenté trinque pareil ou presque.

[antilolo]

non, pas forcément : le plus expérimenté trinque pareil ou presque.

Pareil, je m'étais renseigné, dans mon groupe de non diplômés ni fédérés, s'il y a enquête, c'est le plus expérimenté qui ramasse....

(Parenthèse cynique) Il va devoir en faire un paquet de canyons avec des clients (si j'ai bien compris, il en a encore le droit) pour payer les indemnités (fin de parenthèse cynique)

[ALAIN 13]

yelsud :

non, pas forcément : le plus expérimenté trinque pareil ou presque.

difficile pour les autorités, d'évaluer qui est le plus expèrimenté dans un groupe de collègues canyonistes, si aucun n'est diplômé Cela se joue à quoi ?

[antilolo]

yelsud :

non, pas forcément : le plus expérimenté trinque pareil ou presque.

difficile pour les autorités, d'évaluer qui est le plus expèrimenté dans un groupe de collègues canyonistes, si aucun n'est diplômé Cela se joue à quoi ?

Enquête, questions, visite de sites web spécialisés , quand il cherchent ils trouvent. Surtout quand il y a des ronds derrière (assurances, etc..)
A priori celui qui a le plus gros "compteur", est désigné comme le plus expérimenté.

[Rataksès]

les jugements ne sont pas toujours très justes
ily a donc matière à polémiquer

je veux bien le jugement et m'engage à ne pas le diffuser
cordialement

Il a de la chance de ne pas avoir écopé de la prison ferme . et je crois ,qu'il n'a pas fini de sortir ses billets de banque pour payer le préjudice commis aux familles des victimes et aux personnes indemnes de cette tragédie.

N'allez pas trop vite en besogne...

De ce que j'ai compris du document, l'affaire n'est apparemment pas terminée. Le moniteur a été "condamné" au civil mais il semblerait qu'il y ait une action au pénal conjointement menée car le tribunal " sursoit à statuer".
je m'explique :

La justice civile règle les litiges entre des personnes privées. dans ce cas ce sont les parties qui dirigent la procédure devant apporter au juge tous les éléments permettant la compréhension et la justification de leurs arguments. Le juge civil va trancher entre la demande et la défense mais sans qu'aucune sanction pénale ne soit prononcée. Si une instance civile est ouverte parallèlement à une action pénale, le pénal est prioritaire et le juge civil est tenu de "sursoir à statuer" dans l'attente de la décision pénale définitive.

La procédure pénale est la branche du droit criminel dont l'objet est de déterminer les règles applicables aux différentes phases du procès pénal, un tel procès étant destiné, à titre principal, à mettre en œuvre la responsabilité pénale d'une personne qui se verra infliger une sanction pénale (action pénale) et à titre accessoire, à permettre la réparation du dommage qui a été causé à la victime de l'infraction (action civile).

Voilà pourquoi je pense que l'affaire n'est pas terminée.

[Rataksès]

Sinon pour le reste, je crois que c'est comme le dit Antilolo : c'est le plus expérimenté qui est considéré comme responsable de la sortie et du groupe.

[jc]

La procédure pénale est la branche du droit criminel dont l'objet est de déterminer les règles applicables aux différentes phases du procès pénal, un tel procès étant destiné, à titre principal, à mettre en œuvre la responsabilité pénale d'une personne qui se verra infliger une sanction pénale (action pénale) et à titre accessoire, à permettre la réparation du dommage qui a été causé à la victime de l'infraction (action civile).

oui c'est vrai, mais je ne pense pas que dans la procédure pénale il n'écope de plus que celle en civile, tout au plus, un rajout sur la prison avec sursis et peut-être des dommages supplémentaires à verser : la vie de quelqu'un ne vaut finalement pas grand chose...

[laurent Boero]

le plus expérimenté trinque pareil ou presque.

Pas forcément.....

* Une personne sera condanné en civil si elle a causé un "préjudice".
* Elle sera condanné en pénal si elle a transgressé une loi.


Si le "plus expérimenté" n'a causé aucun préjudice ni transgressé aucune régle, il ne sera pas inquièté.....

Kénavo

Lolo

[yelsub]

c'est sûr, le diplomé non plus, dans ces conditions

[Rataksès]

Si le "plus expérimenté" n'a causé aucun préjudice ni transgressé aucune régle, il ne sera pas inquièté.....

Kénavo

Lolo

Oui mon Lolo, en théorie et dans certains cas, le cas classique : la caillasse qui tombe de la paroi et qui heurte le canyoniste, la faute à pas de chance...

oui c'est vrai, mais je ne pense pas que dans la procédure pénale il n'écope de plus que celle en civile, tout au plus, un rajout sur la prison avec sursis et peut-être des dommages supplémentaires à verser : la vie de quelqu'un ne vaut finalement pas grand chose...

Peut-être JC, peut-être, dans tous les cas c'est une triste affaire,
je laisse la justice faire son boulot, on verra plus tard...

[Vagonaute]

Bonjour à tous,

En lisant :

antilolo a écrit :

Pareil, je m'étais renseigné, dans mon groupe de non diplômés ni fédérés, s'il y a enquête, c'est le plus expérimenté qui ramasse....

Je me demandais, et je m'excuse d'avance si je suis complètement hors sujet, mais : que valent dans ce genre de cas les décharges de responsabilité que l'on peut signer ?
Merci.

[jc06]

Je me demandais, et je m'excuse d'avance si je suis complètement hors sujet, mais : que valent dans ce genre de cas les décharges de responsabilité que l'on peut signer ?
Merci.

A mon avis pas grand chose si tu commet une faute ultérieure. Peut-être si la descente présente un risque avéré (menace d'orage, débit), et que tu tiens a posséder une preuve écrite que tu as prévenu les autres...

[tony-13]

.....Si le "plus expérimenté" n'a causé aucun préjudice ni transgressé aucune régle, il ne sera pas inquièté.....

comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....

[laurent Boero]

comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....

Je suis probablement trop naif...

[tony-13]

comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....

Je suis probablement trop naif...

comme moi ....

[jc06]

comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....

"Ils", c'est un tribunal... et il n'y a pas de pognon en jeu pour eux.
Enfin, normalement.

[antilolo]

comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....

"Ils", c'est un tribunal... et il n'y a pas de pognon en jeu pour eux.
Enfin, normalement.

De mon côté je parlais des assureurs, voire de la police, qui peut être amenée a enquêter s'il y a plainte

[tony-13]

comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....

"Ils", c'est un tribunal... et il n'y a pas de pognon en jeu pour eux.
Enfin, normalement.

De mon côté je parlais des assureurs, voire de la police, qui peut être amenée a enquêter s'il y a plainte

on parlais des memes personnages

[Rataksès]

Je me demandais, et je m'excuse d'avance si je suis complètement hors sujet, mais : que valent dans ce genre de cas les décharges de responsabilité que l'on peut signer ?
Merci.

Je ne trouve pas ta question hors sujet.
Pour ma part je pense que cela "atténuera" la sanction liée à la responsabilité civile, dans le sens ou les participants affirment eux-même, dans cette "décharge", assumer chacun leur part de responsabilité dans la pratique de l'activité et les risques inhérents. Puisque cette "décharge" atteste que chaque pratiquant est conscient des risques encourus, on peut aussi démontrer que ces pratiquants ont leur libre arbitre.


Après si il y a faute c'est une autre affaire qui va s'engager, c'est du pénal.

Je suis probablement trop naif...

C'est comme ça que j't'aime mon Lolo, quand tu fais le naïf

[Caracal]

Mais justement, même si en pénal les peines sont identiques, il n'empêche que ça dénote une démarche différente en terme d'état d'exprit. Le plaignant court derrière un autre objectif qui ne tient pas de la seule réparation !