Suite Judiciaire Décès Clue D'amen Du 12juillet 2006

Rataksès · Message par **Rataksès** » jeu. 30 oct. 2008 20:32

En effet Caracal, la démarche viserai non plus à dédommager mais plutôt à sanctionner pénalement le coupable pour les infractions commises. Mais le "plaignant" c'est aussi très souvent les magistrats du "Ministère public".

Caracal · Message par **Caracal** » jeu. 30 oct. 2008 20:39

Oui, c'est vrai le parquet !

Tu me dis si je me trompe mais lorsque c'est la partie civile (c'est le bon terme pour la famille de la victime et autres (?)) va en peinal il y a plus une démarche de "vengeance" ou "règlement de compte " ?

Rataksès · Message par **Rataksès** » jeu. 30 oct. 2008 20:50

Oui c'est possible, mais celà peut aussi vouloir dire que les personnes lésées ne se sentent pas suffisamment "réparées" dans leur préjudice, ou que la peine au civil leur parait dérisoire compte tenu de la gravité des faits. Enfin, le Ministère public peut, de son chef, poursuivre au regard des infractions commises.
Pour terminer il ne faut pas oublier le rôle des avocats qui font pour le mieux des intérêts de leur clients et vont parfois jusqu'au bout de la procédure, c'est leur boulot après tout.

Caracal · Message par **Caracal** » jeu. 30 oct. 2008 20:58

Oui, comme tu dis

Rataksès · Message par **Rataksès** » jeu. 30 oct. 2008 22:21

Ah, au fait Caracal, j'ai bien aimé votre film sur Male Vesse, ainsi que l'état d'esprit.
(Je sais, ça n'a rien à faire dans ce sujet mais c'est comme ça, quand on aime le canyon, on ne compte pas le canyon

)

Caracal · Message par **Caracal** » ven. 31 oct. 2008 07:24

Merci

Faut surtout le dire à Eric notre vidéaste

Rataksès · Message par **Rataksès** » ven. 31 oct. 2008 08:31

Si il s'appelle Eric, c'est forcément un gars bien $\:D/$

Alors Félicite le de la part d'un autre Eric

jc06 · Message par **jc06** » ven. 31 oct. 2008 09:49

antilolo a écrit :
jc06 a écrit :
tony-13 a écrit :comme le disais antilolo si ya du pognon en jeu, "ils" trouveront toujours une petite regle , un petit truc qui allais pas bref "ils" trouveront c'est sur .....
"Ils", c'est un tribunal... et il n'y a pas de pognon en jeu pour eux.
Enfin, normalement.
De mon côté je parlais des assureurs, voire de la police, qui peut être amenée a enquêter s'il y a plainte

Pour remettre la bonne phrase d'antilolo :

antilolo a écrit :Enquête, questions, visite de sites web spécialisés icon_wink , quand il cherchent ils trouvent. Surtout quand il y a des ronds derrière (assurances, etc..).

Je vous trouve bien pessimistes.
D'abord l'assurance n'a rien a gagner dans cette histoire.
Elle a plutôt intérêt a ce qu'il n'y ai pas dépôt de plainte, donc pas de dommages et intérêts a payer.
Et, dans le cas qui nous préoccupe, a défendre le mieux possible son client (le guide).

Après, il est évident que

tony-13 a écrit :si ya du pognon en jeu...elles chercheront

une clause dans le contrat qui permet d'exclure le sinistre des garanties qu'elles couvrent.

Mais ce sont bien les familles qui se portent partie civile.

Et les juges qui jugent si il y a faute ou pas.

yelsub · Message par **yelsub** » mar. 04 nov. 2008 00:32

Une version du jugement (épurée des noms) est dispo ici
http://yelsub1.free.fr/canyons/accidents/

Une demande sur la procèdure civile de juillet 2008 a été envoyée.
merci Rataksès pour le support...

Rataksès · Message par **Rataksès** » mar. 04 nov. 2008 00:44

Pas de pb philippe, merci à toi pour le temps passé à éclairer nos lanternes