Jugement administratif arrêté d interdication LA FOUGE

Canyons des massifs du Jura et de l'Ain
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luluberlu 73
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Jugement administratif arrêté d interdication LA FOUGE

Message par luluberlu 73 » dim. 19 juin 2011 11:04

Bonjour

le jugement au T.A. de l'arrêté d interdiction devait se juger fin mai 2011 il me semble...

Est-ce qu'on a plus d'infos sur la décision judiciaire éventuelle ?

Bon canyon à tous

luluberlu =;

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joel
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Message par joel » dim. 19 juin 2011 21:26

jugé le 25 Mai.Déliberation d'un mois après le passage au TA donc .....on attend

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luluberlu 73
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Message par luluberlu 73 » lun. 20 juin 2011 08:43

Merci Joël....
On croise les doigts :roll:
LULU

la gouille
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Message par la gouille » ven. 15 juil. 2011 17:02

Bonjour, est-ce que quelqu'un a des infos sur le sujet ?

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joel
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Message par joel » mar. 02 août 2011 22:08


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