Quelqu'un est il au courant
Interdiction Courmes tombée ??
Interdiction Courmes tombée ??
IL parait que l'arrete municipal n'est plus ...
Quelqu'un est il au courant
Quelqu'un est il au courant
Tant qu'un canyon n'est pas descendu, il n'est pas descendu.
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André dit DD
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Non elle etait autorisee à paritir du mois d'octobre soit 1 mois seulement en fin de saison (et un mois en plus en début de saison). Mais en plus apparament les premiers amarrages ont été écrasés à la masse. Les gens de Courmes n'aiment pas les canyoneurs apparament (et comme la cascade leur appartient biensur ...). 
Après peut etre que le canyonisme de masse avec ces désagréments a fini par facher quelques locaux. Comme sur d'autres canyons.
Après peut etre que le canyonisme de masse avec ces désagréments a fini par facher quelques locaux. Comme sur d'autres canyons.
Tant qu'un canyon n'est pas descendu, il n'est pas descendu.
Je suppose que l'accès depuis le bas par le chemin restera interdit, ce qui me paraitrait normal...
Pour le reste je trouve scandaleux d'interdire ce canyon, de meme qu'il est scandaleux d'interdire le site de grimpe de La Réserve en rive droite vers Gourdon...
Respectons les lieux pour ne pas leur tendre le baton.
Pierre.
Pour le reste je trouve scandaleux d'interdire ce canyon, de meme qu'il est scandaleux d'interdire le site de grimpe de La Réserve en rive droite vers Gourdon...
Respectons les lieux pour ne pas leur tendre le baton.
Pierre.
Non, il y a eu deux arrêtés municipaux, le jugement de cet été ne concerne que la confirmation au niveau de la cour administrative d'appel de l'annulation du 1er arrêté, le 2ème arrêté, lui est bien en vigueur,
je me permets de vous transferer le message ci-dessous qui retrace avec précision l'historique de cette affaire:
==========================================================================
ATTENTION : BES DE COURMES EST TOUJOURS INTERDIT.
Bez de Courmes c'est 2 arrêtés :
Le 1er arrêté du 24 juin 2002 :
24 juin 2002 : la commune de Courmes adopte un arrêté municipale d'interdiction de l'escalade et du canyoning sur l'ensemble formé par la cascade de Courmes.
07 août 2002 : Un recours gracieux est tenté mais refusé par Madame le Maire de Courmes.
23 septembre 2002 : Le syndicat national des AMM (SNAM), la FFS et Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC) déposent une requête d'annulation et demande le versement d'une sommes de 3000 euros par la communes, auprès du tribunal administratif de Nice.
07 octobre 2002 : Dépôt d'un mémoire par la commune de Courmes.
10 octobre 2002 : Le tribunal de Nice ordonne l'exécution de l'arrêté municipale. l'intérêt à agir des 3 requérants (de niveau national) est remis en question.
08 janvier 2003 : Dépôt par les requérants d'un mémoire ampliatif auprès du tribunal administratif de Nice.
28 janvier 2003 : Le tribunal administratif de Nice prononce l'annulation de l'arrêté du Maire de Courmes. Seule l'intérêt à agir du SNAM n'est plus remis en question.
02 avril 2003 : La commune de Courmes dépose une requête au près de la cour administrative d'appel de Marseille.
05 juin 2003 : Notification par la Cour Administrative d'Appel de Marseille de l'appel interjeté par la communes de Courmes du jugement du tribunal administratif de Nice.
04 août 2003 : Dépôt d'un mémoire en défense par le SNAM, la FFS et le SNPSC.
04 juillet 2005 : La Cour administrative de Marseille rejette à nouveau la requête de la commune de Courmes.
Maintenant nous pouvons considérer que l'arrêté du 24 juin 2002 est définitivement annulé. Mais il y en a un second.
Le 2ème du 08 avril 2003 :
08 avril 2003 : La commune de Courmes adopte un arrêté d'interdiction des activités sportives et de baignade sur l'ensemble formé par la cascade de Courmes et le vallon de Bès.
04 juin 2003 : La FFME, la FFS, Le club FFME AZUR Aventure, Le CDS 06, Le SNAM 06, La société Loui Pais et Mr Eric MARTINET se regroupe et exercent un recours gracieux auprès de la commune de Courmes.
19 août 2003 : Les requérants cités ci dessus envoient au tribunal administratif de Nice un recours pour excès de pouvoir.
A ce jour le tribunal administratif de Nice n'a toujours notifié sa décision. La pratique de la descente de Canyon sur la cascade de Courmes et le Vallon de Bès est toujours interdite par l'arrêté du 08 avril 2003.
A noter que cette affaire est suivi pour les requérants par Olivier de la Robertie avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Désolé
Pour la FFS,
Eric ALEXIS
je me permets de vous transferer le message ci-dessous qui retrace avec précision l'historique de cette affaire:
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ATTENTION : BES DE COURMES EST TOUJOURS INTERDIT.
Bez de Courmes c'est 2 arrêtés :
Le 1er arrêté du 24 juin 2002 :
24 juin 2002 : la commune de Courmes adopte un arrêté municipale d'interdiction de l'escalade et du canyoning sur l'ensemble formé par la cascade de Courmes.
07 août 2002 : Un recours gracieux est tenté mais refusé par Madame le Maire de Courmes.
23 septembre 2002 : Le syndicat national des AMM (SNAM), la FFS et Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyon (SNPSC) déposent une requête d'annulation et demande le versement d'une sommes de 3000 euros par la communes, auprès du tribunal administratif de Nice.
07 octobre 2002 : Dépôt d'un mémoire par la commune de Courmes.
10 octobre 2002 : Le tribunal de Nice ordonne l'exécution de l'arrêté municipale. l'intérêt à agir des 3 requérants (de niveau national) est remis en question.
08 janvier 2003 : Dépôt par les requérants d'un mémoire ampliatif auprès du tribunal administratif de Nice.
28 janvier 2003 : Le tribunal administratif de Nice prononce l'annulation de l'arrêté du Maire de Courmes. Seule l'intérêt à agir du SNAM n'est plus remis en question.
02 avril 2003 : La commune de Courmes dépose une requête au près de la cour administrative d'appel de Marseille.
05 juin 2003 : Notification par la Cour Administrative d'Appel de Marseille de l'appel interjeté par la communes de Courmes du jugement du tribunal administratif de Nice.
04 août 2003 : Dépôt d'un mémoire en défense par le SNAM, la FFS et le SNPSC.
04 juillet 2005 : La Cour administrative de Marseille rejette à nouveau la requête de la commune de Courmes.
Maintenant nous pouvons considérer que l'arrêté du 24 juin 2002 est définitivement annulé. Mais il y en a un second.
Le 2ème du 08 avril 2003 :
08 avril 2003 : La commune de Courmes adopte un arrêté d'interdiction des activités sportives et de baignade sur l'ensemble formé par la cascade de Courmes et le vallon de Bès.
04 juin 2003 : La FFME, la FFS, Le club FFME AZUR Aventure, Le CDS 06, Le SNAM 06, La société Loui Pais et Mr Eric MARTINET se regroupe et exercent un recours gracieux auprès de la commune de Courmes.
19 août 2003 : Les requérants cités ci dessus envoient au tribunal administratif de Nice un recours pour excès de pouvoir.
A ce jour le tribunal administratif de Nice n'a toujours notifié sa décision. La pratique de la descente de Canyon sur la cascade de Courmes et le Vallon de Bès est toujours interdite par l'arrêté du 08 avril 2003.
A noter que cette affaire est suivi pour les requérants par Olivier de la Robertie avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Désolé
Pour la FFS,
Eric ALEXIS
