A mon avis, la réponse n'est pas dans la loi. D'ailleurs, je doute que, lors d'un accident, on aille regarder ce genre de détail. En effet, dans le cas d'accident, c'est avant une faute d'utilisation ou une erreur d'appreciation qui a provoqué la rupture du matériel EPI.
A mon avis, la réponse relève plutôt du bon sens. En effet, le matériel que j'ai vu cassé ou qui a été mis au rebus l'était :
- soit à cause d'une mauvaise utilisation : mousqueton ayant travaillé sur le doigt, par exemple...

necessite de connaitre son matériel et de faire en sorte de l'utiliser à bon escient.
- soit à cause d'une usure remarquable à l'oeil nu : le rivet fissuré, le ressort qui ne fonctionne plus bien, du jeu dans l'axe de fermeture du doigt, une usure avancée de certaines parties, la corrosion, des déformations...

on voit que ca ne rempli plus sa fonction comme auparavent et on le remplace.
Après, naturellement que si on demande l'avis des constructeurs de matériels, ou du législateur, ils vont se protéger un maximum, en l'absence de données exploitables. Et ils auront en partie raison.
Bref, personnellement, je ne frappe pas mes mousquetons comme une brute. Et je m'inquiète plus du bon travail du mousqueton en cas d'effort que de la profondeur de son marquage.