AUTORISATION POUR "OUVRIR"...

Olivier LETOUCQ · Message par **Olivier LETOUCQ** » ven. 30 mars 2007 16:51

Bonjour à toutes et à tous.

Tout est dans le titre...

Faut il une (ou des) autorisation(s) à l'heure actuelle pour ouvrir et répertorier un canyon

Si oui... quelles sont les démarches...

Merci

laurent Boero · Message par **laurent Boero** » ven. 30 mars 2007 17:42

Si on laisse un équipement à demeure, Il me semble qu'il faut recceuillir l'accord "du" ou "des" propriétaires.....

Kénavo

LOLO

Olivier LETOUCQ · Message par **Olivier LETOUCQ** » ven. 30 mars 2007 17:52

Bonjour à toutes et à tous.

Oui, bien sûr... Mais faut il d'autres demandes

fédés, DDJS...

yd · Message par yd » ven. 30 mars 2007 17:54

DDJS légalement je ne pense pas.

Il peut être courtois d'avertir avant ou après les instances départementales des fédés (CD FFME, FFS, FFCAM)

laurent Boero · Message par **laurent Boero** » ven. 30 mars 2007 18:03

Oui, bien sûr... Mais faut il d'autres demandes fédés, DDJS...

Non...... Absolument pas. Il s'agit d'un accord de "droit privé" entre adultes "consentants"

Par contre, je ne peus que conseiller de passer par une convention fédérale qui améne des garanties en terme de "responsabilités"..... Mais elle n'est pas obligatoire.

Sauf érreure de ma part, ce point n'est pas du domaine de compétence de la DDJS

LOLO

fredo72 · Message par **fredo72** » sam. 31 mars 2007 08:49

Pour ouvrir une descente il faudrait dans l'ordre:

s'assurer de l'accord des propriétaires.

se renseigner si cet espace ne fait pas partie d'un espace réglementé (NATURA 2000 par ex.)

La DDJS n'a pas de contrôle, a priori, sur le terrain d'aventure. Elle contrôle (pouvoir de police administrative) sur les équipements et normes d'encadrement.

Un équipement n'est pas un canyon, donc aucune autorisation à lui demander.

Renseigner et informer le CD de la fédération délégataire est, à mon sens, bien plus important car ce sont eux qui assurent la gestion et la promotion de l'activité. Ils seront, entre autre, chargés de définir en accord avec toutes les parties la gestion de ce site (accès, conditions de descente, sortie, stationnement, référencement,...)

C'est pas de grosses démarches et en dehors de l'autorisation de passage sur les propriétés, rien n'est indispensable....

Olivier LETOUCQ · Message par **Olivier LETOUCQ** » sam. 31 mars 2007 09:02

Bonjour à toutes et à tous.

Ok, donc, dès Lundi, je prends contact avec le maire de ...

fredo72 · Message par **fredo72** » sam. 31 mars 2007 18:13

Olivier LETOUCQ a écrit :Bonjour à toutes et à tous.

Ok, donc, dès Lundi, je prends contact avec le maire de ...

Il te manque le nom de ta commune....

Olivier LETOUCQ · Message par **Olivier LETOUCQ** » sam. 31 mars 2007 18:57

Bonjour à toutes et à tous.

Non, Non...

De toutes façons, c'est pas MALE VESSE, pas une découverte qui va changer notre vie... Juste une toute petite course (avec une belle verticale quand même)... qui m'attend depuis 9 ans... à 3 km d'ou je viens d'acheter ma maison... Indice(pour ceux qui savent)

fredo72 · Message par **fredo72** » sam. 31 mars 2007 19:02

Olivier LETOUCQ a écrit :Bonjour à toutes et à tous.

Non, Non...

De toutes façons, c'est pas MALE VESSE, pas une découverte qui va changer notre vie... Juste une toute petite course (avec une belle verticale quand même)... qui m'attend depuis 9 ans... à 3 km d'ou je viens d'acheter ma maison... Indice(pour ceux qui savent)

En fait tu veux acheter le terrain et t'offrir un ptit canyon privé pour après quand tu gouteras à ta retraite bien méritée de fonctionnaire de la gendarmerie.....

Elle finira bien par être diffusée l'info faut juste être patient.... 9 ans c'est pas grand chose

Pascal · Message par **Pascal** » sam. 31 mars 2007 21:55

Effectivement théoriquement il faut l'autorisation du ou des propriétaires des deux berges ! ! ! (propriété privée)

La démarche auprès du maire est vivement conseillée, d'une part pour information et généralement CE monsieur connait toutes les personnes de sa commune.
La communication règle (ou évite) souvent beaucoup de problèmes surtout dans notre domaine.

De plus tu peux rentrer (également conseillé) en contact avec le comité départemental FFME (fédé délégataire) du secteur. ils pourront t'appuyer sur les démarches administratives, signer une convention d'usage ( cf site FFME, rubrique "canyon" puis conventions)

et pourquoi pas débloquer un peu de fonds pour financer l'équipement $\:D/$

Benj · Message par **Benj** » dim. 01 avr. 2007 09:55

Oliv'...
Comme pour équiper les sites d'escalade...

Si tu veux faire ça légalement...

Il faut l'accord écrit du(des) propriétaire(s) des deux rives. En effet, en cas d'accident survenu sur sa propriété, il en est le responsable légal. C'est pour ça qu'en général ils ne veulent pas

. MAIS...

...il existe des conventions pré établies par la ffme, qui rasemblent à la foi un accord et une décharge de responsabilité, ce qui en général facilite l'accord.

La responsabilité pénale et civile du propriétaire est "transmise" sur la fédé qui a établi la convention.
Il est donc effectivement nécessaire de la prévenir aussi et d'avoir son accord.

Cela t'engagera à respecter un "cahier des charges", concernant l'équipement à mettre en place (qualité, entretien....), les zones de stationnement, le chemin d'accès....

Benj · Message par **Benj** » dim. 01 avr. 2007 09:59

re...

au fait une précision :

Seule l'ouverture type "terrain d'aventure", c'est à dire sans équipements fixes placés à demeure sur les lieux ne requièrent pas d'autorisation...

Mais le canyon demeurera alors très confidentiel...

Olivier LETOUCQ · Message par **Olivier LETOUCQ** » dim. 01 avr. 2007 11:13

Bonjour à toutes et à tous.

Ben, dans un premier temps, on va faire dans "l'urgence"... (c'est ma "camme"

) type terrain d'aventure...

On verra par la suite Le Maire , les proprios et la fédé délégataire...

Benj, as tu une corde de plus de 85

laurent Boero · Message par **laurent Boero** » dim. 01 avr. 2007 11:38

La responsabilité pénale et civile du propriétaire est "transmise" sur la fédé qui a établi la convention

Non, non........... Seulement la responsabilité civile...

Benj · Message par **Benj** » dim. 01 avr. 2007 12:23

laurent...
Exact, je m'étais emballé....autant pour moi

oliv' : non rien de plus de 85... J'ai laissé mes grandes cordes à Bordeaux. Ici le plus long que j'ai c'est 40.... Ca faire juste...