loi Européenne

belzegut · Message par **belzegut** » jeu. 03 mai 2007 16:47

salut

Quelqu’un a-t-il lu les dernières lois (mars 2007) au sujet de l’encadrement canyon ?

A+

fredo72 · Message par **fredo72** » jeu. 03 mai 2007 19:33

belzegut a écrit :salut

Quelqu’un a-t-il lu les dernières lois (mars 2007) au sujet de l’encadrement canyon ?

A+

Si tu connais ce texte, c'est que tu l'as lu (le texte) .... tes commentaires...

jc · Message par jc » jeu. 03 mai 2007 22:41

merci de nous dire où les trouver et les lire puis tout le monde pourra discutailler.........

zoff · Message par **zoff** » ven. 04 mai 2007 04:59

belzegut a écrit :salut

Quelqu’un a-t-il lu les dernières lois (mars 2007) au sujet de l’encadrement canyon ?

A+

A oui, fait nous passer le lien que l'on s'instruise un peu...
Merci

belzegut · Message par **belzegut** » ven. 04 mai 2007 06:35

http://www.admi.net/jo/20070414/MJSF0750486A.html

Nous en avons discuté avec jeunesse et sport du département, ils ne sont pas au jus ! Mais ce que nous demandions vis à vis de cette loi a été approuvé ....... Nous n'en disont pas plus pour le moment car nous n'avons pas encore ce que nous demandons !

zoff · Message par **zoff** » ven. 04 mai 2007 06:38

belzegut a écrit :http://www.admi.net/jo/20070414/MJSF0750486A.html

Nous en avons discuté avec jeunesse et sport du département, ils ne sont pas au jus ! Mais ce que nous demandions vis à vis de cette loi a été approuvé ....... Nous n'en disont pas plus pour le moment car nous n'avons pas encore ce que nous demandons !

Bon Bon !!! Trés bien... A suivre

fredo72 · Message par **fredo72** » ven. 04 mai 2007 07:53

C'est pas un scoop....

L'état a l'obligation de se mettre en conformité avec les lois européennes et il n'y a qu'en France où l'encadrement des APS contre rémunération est "aussi" encadré par les pouvoirs publics mais aussi qu'il existe une distinction entre brevets fédéraux et brevets d'état ou professionnels (dernière appellation des BE).

On remarque donc que les diplômes européens fédéraux ou non qui ont satisfait aux conditions du texte du 30/03/2007 pourront encadrer contre rémunération sans avoir à passer le long et couteux fastidieux BE.

Reste à savoir dans quelles conditions et avec quelles modalités le BP "CANYON" qui devrait sortir des cartons d'ici la fin 2007 sera proposé. Et surtout quels seront les capacités à réunir pour valider tout ou partie de ce nouveau diplôme en validation d'acquis d'expérience.

fiumicicoli · Message par **fiumicicoli** » ven. 04 mai 2007 09:17

En quoi une personne de nationalité française ne serait pas couverte par ce texte? Un français est ressortissant de l'union européenne que je sache.... Qu'est-ce exactement qu'un "titre de formation"? c'est très imprécis. Qui exactement atteste de cette formation? Qui peut croire que les formations sont actuellement équivalentes suivant les pays de l'UE? Si demain je me fais délivrer un "titre de formation" par un pays X de l'UE ( de préférence peu exigeant...) ça veut dire que je peux me faire payer pour emmener des gens en canyon?
Tout cela me paraît très confus, j'espère que ça va se clarifier...

Ben · Message par **Ben** » ven. 04 mai 2007 12:14

Mais ce que nous demandions vis à vis de cette loi a été approuvé ....... me parait contradictoire avec Nous n'en disont pas plus pour le moment car nous n'avons pas encore ce que nous demandons !
Pourrais-tu expliquer stp.

stef83 · Message par **stef83** » ven. 04 mai 2007 12:20

bonjour,

j'aimerai aussi avoir d'autres explications...
et surtout sur ce que cet arrété implique exactement sur les prérogatives de l'encadrement en canyon (sous rénumération)

merci

fredo72 · Message par **fredo72** » ven. 04 mai 2007 13:20

fiumicicoli a écrit :En quoi une personne de nationalité française ne serait pas couverte par ce texte? Un français est ressortissant de l'union européenne que je sache.... Qu'est-ce exactement qu'un "titre de formation"? c'est très imprécis. Qui exactement atteste de cette formation? Qui peut croire que les formations sont actuellement équivalentes suivant les pays de l'UE? Si demain je me fais délivrer un "titre de formation" par un pays X de l'UE ( de préférence peu exigeant...) ça veut dire que je peux me faire payer pour emmener des gens en canyon?
Tout cela me paraît très confus, j'espère que ça va se clarifier...

Parce qu'en tant que citoyen Français tu dois avoir un BE ou un BP.

Parce que si tu relis le texte art 2, il est dit que "Les demandes de reconnaissance de qualification sont adressées par les demandeurs au préfet du département dans lequel ils souhaitent exercer leur activité à titre principal"

Or en France la reconnaissance de qualification à l'heure actuelle c'est le BE mention escalade ou spéleo.

Le texte me parait clair, si tu as un diplôme d'encadrement comme celui de guide européen et que tu veux travailler avec sur le territoire national, tu demande au préfet via le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne une attestation de qualification.

Simple mais on en revient toujours au même les étrangers peuvent venir bosser ici sans BE et sous dérogation.... Cooooooool non

Vive l'Europe et la bureaucratie française....

fiumicicoli · Message par **fiumicicoli** » ven. 04 mai 2007 14:47

Ca ne me semble pas si évident.... est-ce que ça veut dire qu'on juge chaque personne voulant être pro par rapport aux exigences de son pays d'origine ?
Donc qu'un français doit avoir le BE pour encadrer le canyon en Hollande (par exemple

), alors qu'un hollandais pourrait encadrer partout en Europe avec presque aucune exigence de formation? (il me semble que ça n'est pas très règlementé chez eux...)

stef83 · Message par **stef83** » ven. 04 mai 2007 16:41

re bonjour,

il me semble pas que le texte parle de qualifications professionnels (type be ou aqa) mais de qualification tout simplement,
Est ce une erreur de ma compréhension de l'arreté ?

si ce n'est pas le cas les diplôme non étatiques seraient donc reconnus, par exemple du type mis en place par la CEC (commission européenne de canyon, devenu CIC) qui a d'ailleurs, il me semble envoyée une requète contre la france vu qu'elle n'appliquais pas le droit communautaire.

Et si celui de la CEC (cic) serait reconnu, pourquoi pas les diplômes fédéraux (ffs, ffme...), vaste débats et surtout pleins d'enjeux des différentes corporations (bien souvent le même d'ailleurs BE- moniteur fédéral)

fiumicicoli · Message par **fiumicicoli** » ven. 04 mai 2007 16:47

C'est aussi ce que j'avais compris

........

stef83 · Message par **stef83** » ven. 04 mai 2007 18:26

bonjour,

par rapport à quoi ?

les revendications de la CIC ou par rapport aux brevets fédéraux français....

Laurinette · Message par **Laurinette** » sam. 05 mai 2007 16:26

ce qui est marrant aussi, c'est qu'en matière de compétences aquatiques, il est demandé de savoir évoluer en eau calme.... intéressant, pourquoi pas un brevet des 50m pour encadrer en canyon???

Les compétences demandées sont centrées sur les techniques de cordes... ce décret ne me semble pas tenir compte des véritables spécificités du canyon... cela dit, vu la flotte qu'il y a cette année chez nous, peut-être se centrer sur les manips de cordes au détriment de l'eau vive n'est pas si abherrant!!!

stef83 · Message par **stef83** » lun. 07 mai 2007 17:23

bonjour,

il n'y a pas un juriste sur ce forum ??????? qui puisse répondre clairement à ce questionnement......

merci d'avance

fredo72 · Message par **fredo72** » lun. 07 mai 2007 19:06

stef83 a écrit :bonjour,

il n'y a pas un juriste sur ce forum ??????? qui puisse répondre clairement à ce questionnement......

merci d'avance

Je suis d'accord avec toi et puis toutes les professions sont représentées c'est sûr

yelsub · Message par **yelsub** » mer. 09 mai 2007 17:54

Laurinette a écrit :ce qui est marrant aussi, c'est qu'en matière de compétences aquatiques, il est demandé de savoir évoluer en eau calme.... intéressant, pourquoi pas un brevet des 50m pour encadrer en canyon???

Les compétences demandées sont centrées sur les techniques de cordes... ce décret ne me semble pas tenir compte des véritables spécificités du canyon... cela dit, vu la flotte qu'il y a cette année chez nous, peut-être se centrer sur les manips de cordes au détriment de l'eau vive n'est pas si abherrant!!!

tu as bien lu ?

ANNEXE I
...
1.3. Etre capable de nager en eau calme et en eaux vives en empruntant un parcours varié.
...

stef83 · Message par **stef83** » mer. 09 mai 2007 18:09

bonjour,

toujours pas de spécialiste de "décriptage " de ce texte....

Laurinette · Message par **Laurinette** » mer. 09 mai 2007 18:29

yelsub: oui, j'avias bien lu ça: mais ce n'est pas de savoir nager en eau vive (quelle classe???) qui te donne les compétences pour encadrer en eaux vives!

stef83 · Message par **stef83** » jeu. 07 juin 2007 18:37

bonsoir,

toujours pas de nouvelles...

bon j'essaie demain de me bouger les fesses et de me renseigner à la DRJS, en espérant qu'ils ont les réponses..

je vous tient au courant

kiki63 · Message par **kiki63** » jeu. 07 juin 2007 19:02

J'ai bo être juriste, j'y comprends que dalle.

Merci de faire passer les infos.

A+

stef83 · Message par **stef83** » ven. 08 juin 2007 14:18

bonjour,

bon assez comliqué et assez simple à la fois..

le texte ne concerne que les europpéens sauf les français....(super non.....no comment)
le compliqué c'est que ce texte est à l'interface du droit français et du droit europpéen . Plusieurs personnes ont déposé leurs dossiers (notamment des "guides européens (international) de canyon,)(CIC) et ils ont été rejetés. Un recour a priori est en train de se mettre en place ...

source:direction jeunesse et sport de saint laurent du var, service législation

le vieux crabe · Message par **le vieux crabe** » mar. 10 juil. 2007 13:28

il est grand temps que ça bouge, ces lobbys protectionnistes de certaines professions. Quand on sait qu'on peut encadrer contre rémunération en étant juste be de canoe kayak ! alors qu'on ne le peut pas en étant maitre nageur sauveteur, brevet d'état également, (c'est mon cas). D'ailleurs les épreuves d'aptitudes futures reprennent une petite partie (récupération en profondeur et remorquage de quelqu'un en nageant) de ce qu'il faut être capable de faire pour avoir le diplôme de maitre nageur. Comme quoi il y a quand même un rapport évident question sécurité. A quand une épreuve avec le petit canoé gonfalble de ma fille !!!