Ruisseau d' Ellieux Saint-Montan (Ardèche)

Etat	Action		Texte
Actif	Réglemente		Arrêté - 11 juin 2019
Résumé : Cet arrêté modifie en partie l'arrêté préfectoral du 22 mars 2016. Les périodes et horaires de pratique sont désormais uniquement fixés par des plans de gestion locaux (municipaux), canyon par canyon. Si une alerte de vigilance orange (ou plus) est émise par Météo France, concernant le risque de pluies, d'orages ou d'inondations, la pratique du canyonisme est toujours interdite pour les secteurs concernés par l'alerte. En cas de vigilance orange, il existe néanmoins des dérogations à cette interdiction pour certains "établissements publics habilités à organiser des formations qualifiantes canyonisme". La taille des groupes ne peut dépasser 10 personnes, encadrants compris. Remarque Arrêté préfectoral modificatif pris suite au jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2018 qui a annulé les articles 3-1, 3-2 et 5-1 de l'arrêté n°07-2016-07-05-002 du 5 juillet 2016. Détails Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons. Date de mise en place : 11 juin 2019 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral modificatif (Ardèche) n°07-2019-06-11-003 du 11 juin 2019

Actif	Réglemente		Arrêté préfectoral (Ardèche) - 22 mars 2016
Résumé : Arrêté toujours valable sauf les articles 3-1, 3-2 et 5-1 qui ont été annulés par jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2018. Ces 3 articles ont été modifiés par l'arrêté préfectoral modificatif n°07-2019-06-11-003 du 11 juin 2019. Détails Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons. Date de mise en place : 22 mars 2016 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral n°07-2016-03-22-001 du 22 mars 2016

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