Arrêté préfectoral (Ardèche) - 22 mars 2016

Etat Action Texte
ActifRéglementeArrêté préfectoral (Ardèche) - 22 mars 2016

Resumé

Arrêté toujours valable sauf les articles 3-1, 3-2 et 5-1 qui ont été annulés par jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2018.

Ces 3 articles ont été modifiés par l'arrêté préfectoral modificatif n°07-2019-06-11-003 du 11 juin 2019.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 22 mars 2016
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral n°07-2016-03-22-001 du 22 mars 2016

 

Liste des canyons impactés

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon Action spécifique Résumé
AuzonPas de spécificité
BlacherettePas de spécificité
BourdaricPas de spécificité
ChaixPas de spécificité
CladuègnePas de spécificité
CornisPas de spécificité
DenavePas de spécificité
DuzonPas de spécificité
EffangeasPas de spécificité
EllieuxPas de spécificité
EnferPas de spécificité
Haute ArdèchePas de spécificité
Haute BornePas de spécificité
Haute-BesorguePas de spécificité
LichechaudePas de spécificité
MarieuxPas de spécificité
MontfreytPas de spécificité
OurlettePas de spécificité
OzonPas de spécificité
Pas de FerPas de spécificité
PayrePas de spécificité
PissevieillePas de spécificité
Rieu GrandPas de spécificité
RieussecPas de spécificité
RimourenPas de spécificité
RioufolPas de spécificité
RochebonnePas de spécificité
RochecolombePas de spécificité
Saint-Gineis-en-CoironPas de spécificité
SautadouPas de spécificité
ThinesPas de spécificité
TurzonPas de spécificité
VernetPas de spécificité
VerreriePas de spécificité
VertPas de spécificité

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