Ruisseau du Pas de Fer Péreyres, Lachamp-Raphaël (Ardèche)

Etat	Action		Texte
Actif	Réglemente		Arrêté - 11 juin 2019
Résumé : Cet arrêté modifie en partie l'arrêté préfectoral du 22 mars 2016. Les périodes et horaires de pratique sont désormais uniquement fixés par des plans de gestion locaux (municipaux), canyon par canyon. Si une alerte de vigilance orange (ou plus) est émise par Météo France, concernant le risque de pluies, d'orages ou d'inondations, la pratique du canyonisme est toujours interdite pour les secteurs concernés par l'alerte. En cas de vigilance orange, il existe néanmoins des dérogations à cette interdiction pour certains "établissements publics habilités à organiser des formations qualifiantes canyonisme". La taille des groupes ne peut dépasser 10 personnes, encadrants compris. Remarque Arrêté préfectoral modificatif pris suite au jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2018 qui a annulé les articles 3-1, 3-2 et 5-1 de l'arrêté n°07-2016-07-05-002 du 5 juillet 2016. Détails Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons. Date de mise en place : 11 juin 2019 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral modificatif (Ardèche) n°07-2019-06-11-003 du 11 juin 2019

Actif	Réglemente		Arrêté préfectoral (Ardèche) - 22 mars 2016
Résumé : Arrêté toujours valable sauf les articles 3-1, 3-2 et 5-1 qui ont été annulés par jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2018. Ces 3 articles ont été modifiés par l'arrêté préfectoral modificatif n°07-2019-06-11-003 du 11 juin 2019. Détails Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons. Date de mise en place : 22 mars 2016 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté préfectoral n°07-2016-03-22-001 du 22 mars 2016

Actif	Interdit		Arrêté municipal (Péreyres) - 09 août 2009
Résumé : En raison d'un éboulement, le canyon est interdit. Détails Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons. Date de mise en place : 09 août 2009 Consultez : Arrêté municipal du 09 août 2009

Actif	Réglemente		Information - 29 avr 2008
Résumé : (source CDFFME 07, 29 Avril 2008) Accés désormais réglementé pour la pratique du canyon dans le ruisseau du Pas de Fer. Un calendrier a été établi en concertation avec le CDFFME 07, la Fédération de pêche et les propriétaires. Période du troisième dimanche de SEPTEMBRE au deuxième samedi de MARS : Aucune activité de Sport et Loisir ne se déroulera sur le ruisseau afin de respecter la période de "reproduction-éclosion" de la Truite fario. Période du deuxième samedi de MARS au 1er AVRIL : La pratique du canyonisme est proscrite. Période du 1er AVRIL au troisième samedi de SEPTEMBRE : La pratique du canyonisme est permise les jours de la semaine suivants : MARDI, JEUDI, et DIMANCHE uniquement l'après-midi à partir de 13h00* VENDREDI toute la journée, à partir de 9h30* heure de mise à l'eau Remarque D'après les dernières informations (mai 2013), il semblerait que cette convention n'ait pas aboutie car 2 propriétaires concernés par le parcours y resteraient opposés.* Détails Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons. Date de mise en place : 29 avr 2008

Obsolète	Réglemente		Arrêté
Résumé : Accés désormais réglementé pour la pratique du canyon dans le ruisseau du Pas de Fer. Un calendrier a été établi en concertation avec le CDFFME 07, la Fédération de pêche et les proriétaires. Périodes autorisées : du 1er avril au 3ème samedi de septembre, a partir de 13 heures, les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et dimanche. Périodes interdites : - tous les matins - tous les lundis et samedis - ainsi que du 3ème dimanche de septembre au 31 mars. Merci de respecter ces périodes. Consultez la fiche détaillée de cette réglementation qui impacte d'autres canyons.

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