Arrêté municipal (Mostuéjouls) - 02 août 2021

Etat	Action		Texte
Actif	Interdit		Arrêté municipal (Mostuéjouls) - 02 août 2021
Resumé Canyon sec interdit par arrête municipal. Remarque Arrêté municipal motivé par le risque pour la sécurité des pratiquants, le potentiel engagement de responsabilité des propriétaires riverains et de la Communauté de Communes Millau Grand Causses et le risque d'atteinte à l’intégrité du site et à sa biodiversité. Détails Date (de mise en place, d'information...) : 02 août 2021 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal (Mostuéjouls) n°2021/17 du 2 août 2021

Etat

Action

Texte

Actif

Interdit

Arrêté municipal (Mostuéjouls) - 02 août 2021

Resumé

Canyon sec interdit par arrête municipal.

Remarque

Arrêté municipal motivé par le risque pour la sécurité des pratiquants, le potentiel engagement de responsabilité des propriétaires riverains et de la Communauté de Communes Millau Grand Causses et le risque d'atteinte à l’intégrité du site et à sa biodiversité.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 02 août 2021
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal (Mostuéjouls) n°2021/17 du 2 août 2021

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon	Action spécifique	Résumé
Saint-Marcellin	Pas de spécificité